Centre Départemental de Gestion de la Fontion Publique Territoriale du Lot

Bilan social 2011

Rappel : l'année 2011 est une année de rapport sur l'état de la collectivité. Il s'agit d'une obligation légale selon l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

Comme pour les années précédentes, le CDG46 mettra à votre disposition dans les prochains mois (sur notre site Internet) une notice et un lien vers la plateforme GPEEC afin de remplir directement le questionnaire.

Ce rapport devra être présenté au CTP avant le 30 juin 2012.