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06.09.2012

Cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique - modalités d'organisation des concours et examens professionnels

Pour faire suite à la parution le 31 mars dernier, du statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique, les textes relatifs aux modalités d'organisation des examens professionnels relatifs à l'avancement de grade, ainsi que des concours d'accès aux deux premiers grades ont été publiés au JO du 5 septembre 2012.

Il s'agit des décrets suivants:

Ces dispositions s'appliquent aux concours et examens organisés à compter de 2013.

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