Centre Départemental de Gestion de la Fontion Publique Territoriale du Lot

Organisation des concours et examens professionnels par les Centres de Gestion

Dans le cadre du transfert de l'organisation des concours et examens professionnels aux Centres de Gestion, deux décrets ont été publiés au J.O. du 31 décembre 2009.

• le décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 modifie les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de catégorie A et B.
• le décret n° 2009-1731 du 30 décembre 2009 modifie différents décrets relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels.

Ces dispositions s'appliquent aux concours et examens ouverts à compter du 1^er janvier 2010.