Centre Départemental de Gestion de la Fontion Publique Territoriale du Lot

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  • Loi du 26-01-84 (Dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale)
  • Loi du 13-07-83 (portant droits et obligations des fonctionnaires)
  • Décret sur les non-titulaires
  • Décret sur les temps non-complets
  • Décret sur les stagiaires
  • Décret relatif aux Centres de Gestions (D85-643)
  • Décret n° 86-68 relatif aux positions de détachement, (...)
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