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Bilan Social

Références

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique paritaire (CTP) un rapport sur l'état de la collectivité, le "Bilan Social".

Le bilan social est obligatoire (cf. textes de référence ci-dessous), pour toutes les collectivités, y compris celles qui n’emploient aucun agent à temps complet... Mais pour ces dernières, l’établissement du bilan social est considérablement simplifié par le nouveau questionnaire. 

Tout agent ayant travaillé au moins un jour en 2009 dans une collectivité, y compris un agent non-titulaire, saisonnier, vacataire... peut demander communication du bilan social 2009 de sa collectivité. 

À l’inverse, et sauf accord de l’autorité territoriale, aucune autre personne ou instance (autre commune, syndicat intercommunal...) ne peut disposer du bilan social d'une collectivité, hormis le CDG (si la collectivité est affiliée) et la préfecture (dans tous les cas).

Le bilan social sert aussi à améliorer le fonctionnement de la fonction publique territoriale. La DGCL met à disposition une synthèse nationale du bilan social qui permettra à une collectivité de comparer ses chiffres aux moyennes nationales.

Comme en 2008, le CDG46 met à la disposition des collectivités une plate-forme pour établir leur bilan social 2009.

Références :

• Le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 fixe les obligations des collectivités en matière de bilan social.