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Bilan social 2009

Elaboration du rapport sur l’état des collectivités et des établissements publics rattachés au CTP du Centre de Gestion (Bilan Social 2009)

L’année 2010 est l’année de l’établissement du Bilan Social (données 2009) pour toutes les collectivités. Il s’établit tous les deux ans et est obligatoire.

Le Centre de Gestion a obligation de présenter la synthèse de ces rapports au CTP. Cette présentation aura lieu en octobre 2010.

Il met à votre disposition ci-dessous un lien vers la plate-forme de saisie en ligne pour remplir le questionnaire. Cette enquête est déjà pré remplie par le Centre de Gestion avec les données dont il dispose depuis le bilan social 2007. Cette fonctionnalité respecte la confidentialité de vos données.

La saisie de cette enquête pré-remplie s’effectue en ligne sur le site du Centre de Gestion du Lot. Elle est accessible grâce à un identifiant et un mot de passe propre à votre collectivité. Ces codes vous seront envoyés très prochainement par voie postale.

Le Centre de Gestion, à l’issue de l’avis du CTP, mettra sur son site le résultat de ces bilans.

Remarque : Nous vous rappelons l’importance de cette obligation réglementaire puisqu’elle permet d’avoir pour l’Etat des données statistiques sur la Fonction Publique Territoriale.

Retour du questionnaire : Le questionnaire est à transmettre au Centre de Gestion du Lot au plus tard le 15 septembre 2010.

Le secrétariat du Centre de Gestion se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Contacter Madame Isabelle LAGARDE (service Accueil et administration générale), en charge de ce dossier.