Centre Départemental de Gestion de la Fontion Publique Territoriale du Lot

Service de remplacement

Les modalités pratiques de l'utilisation du service de remplacement

• les collectivités qui souhaitent faire appel au service de  remplacement devront prendre une délibération (projet ci-joint) et signer la convention d'affectation qui sera transmise par le Centre de Gestion au moment de l'affectation d'un agent (document joint pour information auprès du Conseil)
• les agents sont recrutés par le Centre de Gestion, mis à disposition auprès de la collectivité et rémunérés par le Centre de Gestion.
• outre la rémunération versée à l'agent, la collectivité participera aux frais de gestion à hauteur de 6 % du traitement brut global et des charges patronales (toutes les conditions figurent dans la convention d'affectation)

Filières concernées

• Administrative
• Technique

IMPORTANT : sans délibération, toute demande d'intervention auprès de notre service remplacement ne sera pas traitée.

Fichiers associés

• Projet de délibération
• Convention d'affectation (pour information-2013)
  
• Demande d'intervention