Vous êtes ici : Glossaire

Glossaire

ARDESI
acronyme de :Agence Régionale pour le Développement de l’Information
ASA
acronyme de :Autorisations Spéciales d'Absences
ATSEM
acronyme de :Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
CAP
abreviation de :Commissions Administratives Paritaires

Il existe trois CAP, une par catégorie (A-B-C). Elles étudient toutes les questions d'ordre individuel concernant les agents : avancement de grade, avancement d'échelon, refus de titularisation, ... Elles siègent également en Conseil de Discipline

CDG
abreviation de :Centre Départemental de Gestion
CDG46
abreviation de :Centre Départemental de Gestion du Lot
CDGFPT
abreviation de :Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
CERFA
acronyme de :Centre d'Enregistrement des Formulaires Administratifs
CGCT
Code Général des Collectivités Territoriales
CHS
abreviation de :Comité d'Hygiène et Sécurité
CMS
abreviation de :Content Management System (en français : système de gestion de contenu)

Un système de gestion de contenu pour le web permet de gérer l'arborescence et les menus, les textes et images d'un site, en base de données, de façon simple. Le Service Internet du Centre de Gestion du Lot met en place des sites web CMS pour les mairies et communautés de communes (ou autres EPCI) du Lot qui le demandent.

CNFPT
abreviation de :Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNP
abreviation de :Caisse Nationale de Prévoyance
CNRACL
abreviation de : Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
Conseil de discipline
definition:

Le Conseil de Discipline est une émanation des CAP, il se réunit à la demande des collectivités. La réglementation sur le fonctionnement des Conseils de Discipline est énoncée par le décret 89-677 du 18-09-89 modifié et par les articles 89-90-90bis  de la loi du 26-01-84.

CRDS
abreviation de :Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
CSG
abreviation de :Contribution Sociale Généralisée
CTP
abreviation de :Comité Technique Paritaire

Comité Technique Paritaire départemental pour toutes les collectivités comptant moins de cinquante agents. Il étudie toutes les questions relatives à l'organisation des collectivités, l'hygiène et la sécurité,..

DAS
abreviation de :Décharges d'Activité de Service
DGCL
Direction Générale des Collectivités Locales

La DGCL définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités locales et de leurs groupements :

  • fonctionnement institutionnel, STATUTs de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales ;
  • répartit les principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales ;
  • collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.

EPCI
abreviation de :Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

FAQ
acronyme de :Foire Aux Questions
FIPHFP
abreviation de :Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
FNP
abreviation de :Fonds National de Prévention
FPT
abreviation de :Fonction Publique Territoriale

La fonction publique territoriale : elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.

GIPA
acronyme de :Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat

Indemnité instituée par le décret 2008-539 du 6 juin 2008 visant à rattraper en 2008 la perte du pouvoir d'achat subie par les agents publics entre 2003 et 2007.

GPEEC
abreviation de :Gestion Prévisionnelle des Emplois, Effectifs et Compétences
IAT
abreviation de :Indemnité d'Administration et de Technicité
IFTS
abreviation de :Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
IHTS
Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires
IRCANTEC
acronyme de :Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des collectivités Publiques
NBI
abreviation de :Nouvelle Bonification indiciaire
PRAI
acronyme de :Programme Régional d'Actions Innovatrices
RAFP
acronyme de :Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
RPI
abreviation de :Regroupement Pédagogique Intercommunal
RUSST
acronyme de :Registre Unique Santé et Sécurité au Travail
SIP
abreviation de :Service d'Information Publique
SIVU
acronyme de :Syndicat à vocation unique
SPANC
abreviation de :Service Public de l'Assainissement Non Collectif
URSSAF
acronyme de :Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

L'URSSAF est un organisme administratif chargé de collecter auprès des entreprises et collectivités l'ensemble des moyens financiers destinés à payer les prestations sociales des salariés.