Vous êtes ici : Le CDG, la FPT > Les missions facultatives > Assurance groupe : CNP
En 1992 le CDG 46 a passé une convention avec la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) pour la couverture des obligations légales des collectivités à l'égard de leurs agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC. Environ 240 collectivités adhèrent. Tous les sinistres font l'objet d'une ou plusieurs demandes de remboursement transmises au Centre de Gestion, qui les contrôle et les traite par informatique, ce qui accélère le délai de paiement.
Les collectivités peuvent obtenir sur simple demande des renseignements et imprimés pour l'adhésion au service.
En ce qui concerne le fonctionnement, les demandes de prestation sont traitées le mardi et vendredi. Le délai de remboursement est ainsi optimal.