Centre Départemental de Gestion de la Fontion Publique Territoriale du Lot

• Qu'est-ce que la FPT ?
  • Organisation de la FPT
  • Collectivités locales employeurs
• Qu'est-ce qu'un CDG ?
  • CDGFPT : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
  • Le CDG du Lot
• CDG du Lot : les services
• Les missions obligatoires
  • Tenue du dossier individuel des agents
  • Bourse de l'emploi
  • Instances paritaires
    • CAP
    • CTP
    • Conseil de discipline
    • Calendrier des instances paritaires
  • Organisation des concours et examens professionnels : répartition CNFPT / CDG
  • Droit syndical
  • Prise en charge des fonctionnaires privés d'emplois (sauf A+)
• Les missions facultatives
  • Médecine du travail
  • Conseil en hygiène et sécurité
  • Relais CNRACL
  • Assurance groupe : CNP
  • Remplacement
  • Conseil statutaire - Aide à la gestion
  • Internet
• Le Conseil d'Administration
• Plan d'accès
  • Plan d'accès nouveaux locaux
• Marchés Publics du CDG 46

 Fonctionnement des instances paritaires (CAP, CTP, Conseil de Discipline)

Le centre de gestion assure le fonctionnement des instances paritaires : CAP, CTP, Conseil de Discipline.

Les CAP (Commissions Administratives Paritaires) siègent pour l'ensemble des fonctionnaires des collectivités affiliées.Il existe trois CAP, une par catégorie (A, B, C). Elles étudient toutes les questions d'ordre individuel concernant les agents : avancement de grade, avancement d'échelon, refus de titularisation, ...

Elles siègent également en Conseil de Discipline

(Décret n°89-229 du 17 avril 89 modifié)

Le CTP (Comité Technique Paritaire) du département du Lot siège pour toutes les collectivités comptant moins de cinquante agents. Il étudie toutes les questions relatives à l'organisation des collectivités, l'hygiène et la sécurité, ...

(Décret n°85-565 du 30 mai 85 modifié)

A voir aussi : le calendrier prévisionnel des réunions CAP, CTP et Commission de Réforme.