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Calendrier 2012 des instances Paritaires

CAP : Calendrier 2012 des réunions des Commissions Administratives Paritaires

Dates limites d'envoi des dossiers

Dates des réunions

Semaine 6

Semaine 9

Semaine 14

Semaine 17

Semaine 22

Semaine 25

Semaine 35

Semaine 38

Semaine 44

Semaine 47

CTP : Calendrier 2012 des réunions du Comité Technique Paritaire

Calendrier 2012 des réunions du Comité Technique Paritaire

Dates limites d'envoi des dossiers

Dates des réunions

Semaine 2

Semaine 8

Semaine 11

Semaine 16

Semaine 19

Semaine 23

Semaine 26

Semaine 33

Semaine 36

Semaine 40

Semaine 43

Semaine 47

Semaine 50

Respect des délais

Ces calendriers sont établis pour permettre aux collectivités de saisir dans les délais les instances.

Nous vous sollicitons pour respecter ces délais.

Il y a une réunion environ tous les deux mois sauf pendant les mois de juillet et août.

Tout dossier arrivé en dehors du délai ne sera examiné qu’à la réunion suivante.

Merci de votre compréhension.