Centre Départemental de Gestion de la Fontion Publique Territoriale du Lot

• Qu'est-ce que la FPT ?
  • Organisation de la FPT
  • Collectivités locales employeurs
• Qu'est-ce qu'un CDG ?
  • CDGFPT : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
  • Le CDG du Lot
• CDG du Lot : les services
• Les missions obligatoires
  • Tenue du dossier individuel des agents
  • Bourse de l'emploi
  • Instances paritaires
    • CAP
    • CTP
    • Conseil de discipline
    • Calendrier des instances paritaires
  • Organisation des concours et examens professionnels : répartition CNFPT / CDG
  • Droit syndical
  • Prise en charge des fonctionnaires privés d'emplois (sauf A+)
• Les missions facultatives
  • Médecine du travail
  • Conseil en hygiène et sécurité
  • Relais CNRACL
  • Assurance groupe : CNP
  • Remplacement
  • Conseil statutaire - Aide à la gestion
  • Internet
• Le Conseil d'Administration
• Plan d'accès
  • Plan d'accès nouveaux locaux
• Marchés Publics du CDG 46

Le conseil de discipline

Le Conseil de Discipline est une émanation des CAP, il se réunit à la demande des collectivités. La réglementation sur le fonctionnement des Conseils de Discipline est énoncée par le décret 89-677 du 18-09-89 modifié et par les articles 89-90-90bis  de la loi du 26-01-84.