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Prise en charge des fonctionnaires privés d'emplois (sauf A+)

Lorsqu'un emploi est supprimé, il y a prise en charge de l'agent sous certaines conditions par le CDG. (art. 97 et 97bis  de la loi du 26 janvier 1984).

Lorsque l'emploi est de catégorie A+, le fonctionnaire est pris en charge par le CNFPT.