Centre Départemental de Gestion de la Fontion Publique Territoriale du Lot
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Qu'est-ce que la FPT ? la Fonction Publique Territoriale ...
la Fonction Publique
La Fonction Publique
La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 fixe le statut général (titre Ier) de la fonction publique française qui regroupe l'ensemble des fonctionnaires de France. C'est ainsi 5 millions d'agents environ, qui se répartissent dans 3 fonctions publiques:
- la Fonction Publique d’État (FPE), titre II du statut : environ 50% des fonctionnaires
- la Fonction Publique Territoriale (FPT), titre III du statut : environ 30% des fonctionnaires
- la Fonction Publique Hospitalière (FPH), titre IV du statut : environ 20% des fonctionnaires
Ainsi, les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant leurs droits et leurs obligations et, pour chacune des fonctions publiques, des dispositions particulières à caractère national.
Le concours est le principal mode d'accès aux emplois de la fonction publique. Il garantit le principe d'égalité d'accès aux emplois publics.
Le statut de la fonction publique organise une hiérarchie entre les fonctionnaires en les répartissant en trois catégories (A, B, C), en fonction du niveau hiérarchique et du niveau de diplôme exigé pour le recrutement par concours.
Dans la Fonction Publique d'Etat et la Fonction Publique Hospitalière, les corps sont la base de l'organisation (par exemple : le corps des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire).
Dans la Fonction Publique Territoriale, les cadres d'emploi jouent le même rôle que les corps et sont regroupés par filière professionnelle : administrative, technique, sport, animation, médico-social, culture, police municipale, sapeurs-pompiers.
Ce site traite de la Fonction Publique Territoriale, et plus particulièrement de la FPT dans le département du Lot.
La Fonction Publique Territoriale (FPT)
Troisième volet de la décentralisation (1982), la création de la fonction publique territoriale a suivi les lois de transfert de compétences (1983) confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêt local.
Contrairement à la Fonction Publique d’État, les lauréats d’un concours de la FPT ne sont pas affectés à un poste, mais ont la possibilité de rechercher un emploi sur tout le territoire national et, ainsi, de choisir leur employeur en fonction du poste proposé ou de sa situation géographique.
À la suite du transfert croissant des compétences de l’État aux collectivités, les effectifs de cette fonction publique sont en augmentation constante et les profils recherchés sont très variés.
Environ 1 700 000 fonctionnaires territoriaux travaillent :
- dans un service d'une collectivité locale (commune, département, région)
- dans un établissement public administratif rattaché à une collectivité locale (office HLM…) ou un établissement public intercommunal.
Ces agents occupent donc des emplois très divers dans les collectivités territoriales employeurs. Ces emplois s'articulent dans une organisation et une hiérarchisation bien précise et prévue par les textes législatifs.
