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collectivités locales employeurs



Collectivités locales employeurs

Les employeurs publics de la FPT sont constitués de collectivités territoriales et d'établissements publics. La nomination et la gestion du personnel territorial sont de la compétence de l'exécutif local de ces collectivités et établissements publics.

les collectivités territoriales



Les collectivités territoriales

La commune, le département et la région correspondent aux trois niveaux d'administration locale de la France (organisation décentralisée). En vertu du principe de libre administration, ces collectivités territoriales « s'administrent librement par des conseils élus », et elles exercent des compétences administratives générales du ressort de leur territoire.

établissements publics



Les établissements publics

Les établissements publics disposent de compétences spécialisées dans certains domaines (action sociale, restauration scolaire, ...).

Les établissements publics rattachés à une collectivité territoriale :

  • la caisse des écoles
  • le centre communal d'action sociale (CCAS)
  • l'office public de l'habitat (OPH, anciennement OPHLM)

les EPCI



Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)

Des communes peuvent librement se regrouper pour créer un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) afin d'élaborer des projets communs. Les compétences de l'EPCI sont définies par la loi et sont transférées par les communes adhérentes. Le transfert de compétences s'accompagne du transfert du service chargé de sa mise en œuvre.

Il existe plusieurs formes de regroupement de communes en EPCI dont les principales sont :

  • le syndicat de communes
  • la communauté urbaine
  • les agglomérations nouvelles
  • la communauté de communes
  • la communauté d'agglomération

les autres établissements publics



Les autres établissements publics