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organisation et hiérarchisation de la FPT



Organisation et hiérarchisation de la FPT

La catégorie A correspond aux fonctions de conception et de direction. Le recrutement se situe au niveau de la licence à l'exception de certains cadres d'emploi qui exigent des diplômes supérieurs. Les agents de la catégorie A ont vocation à être des cadres.

La catégorie B correspond à des fonctions d'application. Le recrutement se situe au niveau du baccalauréat à bac +2. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent encadrer des équipes, des ateliers, des services. Ils constituent un encadrement intermédiaire.

La catégorie C correspond aux fonctions d'exécution, nécessitant pour certains métiers, des qualifications professionnelles spécialisées de type BEP/ CAP.

Il existe environ 60 cadres d'emploi, tous classés dans l'une des catégories A, B et C et appartenant à une des 8 filières : administrative, technique, sport, animation, médico-social, culture, police municipale, sapeurs-pompiers.

Un cadre d'emploi est divisé en grades qui distinguent les agents en fonction de leur ancienneté, de leur qualification ou de leur responsabilité. Chaque grade comprend plusieurs échelons d'avancement. Le grade et l'échelon servent à calculer la rémunération.

Chaque grade correspond à des emplois. C'est la distinction fondamentale de la fonction publique de carrière :

  • le grade : le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi, il ne peut être privé de son grade que pour des raisons précises et réglementées (révocation, démission ou radiation pour cause de départ en retraite).
  • l'emploi : le fonctionnaire est affecté sur un emploi correspondant au grade considéré.

Changer d'employeur public ou d'activité n'interrompt pas la carrière du fonctionnaire territorial.

En plus du statut général de la fonction publique, il existe un statut particulier du cadre d'emploi qui en détermine les règles particulières internes (conditions de recrutement, durée et condition du stage, titularisation, modalités et règles d'avancement, sanctions disciplinaires...).

Dans la FPT, les cadres d'emploi sont regroupés par filière professionnelle : administrative, technique, sport, animation, médico-social, culture, police municipale, sapeurs-pompiers.