Centre Départemental de Gestion de la Fontion Publique Territoriale du Lot
La FPT dans le Lot : emploi, concours, gestion des carrières, et les autres services du Centre de Gestion ...
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Indemnité différentielle - 1er échelon de l'échelle 3
A la suite de l'intervention du décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012, l'indi...
Relèvement du minimum de traitement de la fonction publique
Le décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 a fixé le traite...
Relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires
En application de l'article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 2011-1906 du 21 décembre 2011...
CSG - CRDS
L'article 17 de la loi de Financement de la Sécurité Sociale (n° 2011- 1906 du 21 décembre 2011) a porté à 1,75%</s...
Comités Techniques et Commissions Administratives Paritaires
Le décret n° 2011-2010 du 27 décembre 2011, pris pour l'application de la loi n°
Congé spécial des fonctionnaires territoriaux
Pour tenir compte du relèvement progressif de l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite le
Congés maladie des agents publics: instauration d'un jour de carence
L'article 105 de la loi de finances pour 2012 ( loi n° 2011-1977) instaure un délai de carence d'un jour pour la rémunérati...
Cotisation retraite - part patronale - fonctionnaires d'Etat détachés.
Le décret n° 2011-2037 du 29 décembre 2011 a porté le taux de la contr...
Catégorie B - Echelonnement indiciaire
Le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 a prévu dans son article 2, la revalorisation des indices bruts des deux derniers éch...
Cotisations CNRACL - IRCANTEC
CNRACL
A compter du 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale CNRACL est porté de 8,12 à 8,39 %.
Le taux de cotisation NBI est fixé sur la même base.
IRCANTEC
Les taux d'appels de cotisations IRCANTEC deviennent les suivants à la même date:
Tranche A...
Revalorisation du taux du SMIC au 1er janvier 2012.
Le décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 a porté le taux du SMIC à 9,22 € de l'heure, à compter...
Réforme de la catégorie B, filière culturelle : modalités d'organisation des exa...
Pour faire suite à la parution, le 25 novembre 2011, du statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, les textes relatifs aux modalités d'organisation des examens professionnels relatifs à l'avancement de grade ...
Revalorisation du taux du SMIC au 1er décembre 2011.
Un arrêté interministériel du 29 novembre 2011 a porté le taux du SMIC à 9,19 € de l'heure , à compter du 1e...
Réforme de la catégorie B - filière culturelle
La réforme de la catégorie B se poursuit avec la publication au J.O. du 25 novembre, du décret
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