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Service Assurances

En 1992, le CDG 46 a passé une convention avec la CNP pour la couverture des obligations légales des collectivités à l'égard de leurs agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC.

Environ 240 collectivités adhèrent.

Tous les sinistres font l'objet d'une ou plusieurs demandes de remboursement transmises au Centre de Gestion, qui les contrôle et les traite par informatique, ce qui accélère le délai de paiement.

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