Centre Départemental de Gestion de la Fontion Publique Territoriale du Lot

• Loi du 26-01-84 (Dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale)
• Loi du 13-07-83 (portant droits et obligations des fonctionnaires)
• Décret sur les non-titulaires
• Décret sur les temps non-complets
• Décret sur les stagiaires
• Décret relatif aux Centres de Gestions (D85-643)
• Décret n° 86-68 relatif aux positions de détachement, (...)
• Statuts particuliers
• Décrets sur les dispositions communes aux catégories A, B et C

Statuts de la Fonction Publique Territoriale : les Textes

Cette rubrique présente les principaux textes définissant les statuts de la Fonction Publique Territoriale.