Centre Départemental de Gestion de la Fontion Publique Territoriale du Lot

• Loi du 26-01-84 (Dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 1)
  • Loi 84-53 du 26 janvier 1984 ( Chapitre 2 Section 1)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 2 Section)
  • Loi n°84-53 du janvier 1984 (Chapitre 2) (Section3)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ( Chapitre 3)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 4)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 5) (Section 1)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 5) (Section 2)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 5) (Section3)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 5) (Section 4)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 5) (Section 5)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 5) (Section 6)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 6) (Section 1)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 6) (Section 2)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 6) (Section 3)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 7)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 8)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 9)(Section 1)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 9)(Section 2)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 10)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 11)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 12)
  • Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (Chapitre 13)
• Loi du 13-07-83 (portant droits et obligations des fonctionnaires)
  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983
  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (Chapitre 2)
  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Chapitre 3)
  • Loi n°83-634 du 13 juillet 1983
• Décret sur les non-titulaires
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988, art. 1 à 4
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 (art.5 à 6)
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 (art 7 à 13)
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 (art. 14 à 18)
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 (art. 19 à 20)
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988, art. 21 à 26
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 (art. 27 à 32)
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 (art. 32-1 à 32-5)
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 (art. 33 à 35)
  • Décret n°88-145 du 15 févriere 1988 (art 35-1 à 35-2)
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 (art. 36 à 37)
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 (art. 38 à 49)
  • Décret n°88-145 du 15 février 1988 (art 49-1 à 51)
• Décret sur les temps non-complets
  • Décret N° 91-298 du 20 Mars 1991 (chapitre 1)
  • Décret N° 91-298 du 20 Mars 1991 (chapitre 2)
  • Décret N° 91-298 du 20 Mars 1991 (chapitre 3)
  • Décret N° 91-298 du 20 Mars 1991 (chapitre 4)
• Décret sur les stagiaires
  • Décret sur les stagiaires (page 1)
  • Décret sur les stagiaires (page 2)
  • Décret sur les stagiaires (page 3)
• Décret relatif aux Centres de Gestions (D85-643)
• Décret n° 86-68 relatif aux positions de détachement, (...)
  • Décret n° 86-68 relatif aux positions de détachement (page 1)
  • Décret n° 86-68 relatif aux positions de détachement (page 2)
  • Décret n° 86-68 relatif aux positions de détachement (page 3)
  • Décret n° 86-68 relatif aux positions de détachement (page 4)
  • Décret n° 86-68 relatif aux positions de détachement (page 5)
  • Décret n° 86-68 relatif aux positions de détachement (page 6)
  • Décret n° 86-68 relatif aux positions de détachement (page 7)
• Statuts particuliers
• Décrets sur les dispositions communes aux catégories A, B et C

Statuts de la Fonction Publique Territoriale

Cette rubrique présente les principaux textes définissant les statuts de la Fonction Publique Territoriale.