Dernières news du CDG46 http://www.cdg46.fr/ Dernières news du CDG46 fr Dernières news du CDG46 http://www.cdg46.fr/typo3conf/ext/tt_news/ext_icon.gif http://www.cdg46.fr/ 18 16 Dernières news du CDG46 TYPO3 - get.content.right http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Thu, 23 May 2013 16:00:00 +0200 Examen professionnel Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe-2013- résultats http://www.cdg46.fr/fr/actualites/article/examen-professionnel-adjo-5.html?no_cache=1 Examen professionnel Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe-2013 - liste des candidats déclarés admis par le jury liste des candidats déclarés admis par le jury]]> Thu, 23 May 2013 16:00:00 +0200 Promotion Interne : examen des dossiers - prochaine CAP (2013) http://www.cdg46.fr/fr/actualites/article/promotion-interne-exame-2.html?no_cache=1 Il se dégage un certain nombre d'inscriptions pour l'accès à certains grades. Les collectivités qui souhaitent présenter un ou plusieurs de leurs agents, devront remplir le nouveau dossier d'inscription ... Cette modalité de promotion n'est possible qu'après inscription sur une liste d'aptitude. Le nombre d'agents inscrits sur cette liste est limité par un quota fixé par chaque statut particulier, sauf pour le cadre d'emplois des Agents de Maîtrise où deux cas existent dont un sans quota. Au vu des recrutements intervenus dans les collectivités affiliées , il se dégage un certain nombre d'inscriptions pour l'accès aux grades suivants :

PROMOTION INTERNE SOUMISE A QUOTA

Attaché2 possibilités
  • agents de catégorie B
Attaché2 possibilités
  • secrétaires de mairie et conseillers territoriaux socio-éducatifs
Ingénieur 1 possibilité 
  • membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux reçus à l'examen professionnel
  • techniciens principaux de 1ère classe sans examen professionnel
Technicien 3 possibilités
Technicien Principal de 2ème classe
  • Etre titulaire de l'examen professionnel
Agent de maîtrise11 possibilités
  • Etre reçu à l'examen professionnel
Animateur 2 possibilités
Educateur Sportif des APS3 possibilités
  • Etre titulaire de l'examen professionnel
Bibliothécaire 1 possibilité
Conservateur territorial des bibliothèques 1 possibilité
Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques 2 possibilités
Attaché territorial de conservation du patrimoine1 possibilité
Chef de service de police municipale1 possibilité

PROMOTION INTERNE CLASSIQUE SANS QUOTA

Agent de Maîtrise
  • remplir un dossier spécifique simplifié

DOSSIER D'INSCRIPTION POUR LA PROMOTION INTERNE SOUMISE A QUOTA

Si vous souhaitez présenter un ou plusieurs de vos agents, vous voudrez bien remplir la nouvelle version du dossier "PROPOSITION D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE AU TITRE DE LA PROMOTION INTERNE AU GRADE DE : ..................." téléchargeable dans l'extranet sur la page explicative de la promotion interne que l'on peut aussi atteindre en suivant la procédure de navigation suivante (*). (*) Procédure après vous être identifié(e) :
  • Dans le menu horizontal, cliquez sur CARRIERE  puis Etudes sur le statut.
  • Dans le menu de gauche (vertical), cliquez sur : Promotion interne. Au bas de la page, cliquer sur "2".
  • Une fois sur la page 2, à la fin du chapitre « liste d'aptitude » cliquez sur "(vous pouvez télécharger le formulaire d'inscription ...)"  
Les dossiers devront nous parvenir au plus tard pour le 17 juin 2013. Remarque : vous trouverez aussi sur la page de la promotion interne un tableau des fiches techniques relatives aux cadres d'emplois, afin de trouver les conditions d'accès à la promotion interne par grade. Nous vous rappelons que pour les agents à temps non complet, la durée de travail supérieure ou égale au mi-temps est assimilée à du temps complet. Si la durée de travail est inférieure au mi-temps, il y a proratisation. Avec le passage aux 35 heures, le mi-temps est égal à 19h30 jusqu'au 31/12/2001 et à 17h30 à partir du 01/01/2002.   Le secrétariat du centre départemental de gestion se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires. ]]> Tue, 21 May 2013 11:03:00 +0200 Publicité légale http://www.cdg46.fr/fr/actualites/article/publicite-legale-copie-19.html?no_cache=1 Télécharger le fichier ci-dessous : Fri, 17 May 2013 10:12:00 +0200 Examen professionnel Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe - session 2013 http://www.cdg46.fr/fr/actualites/article/examen-professionnel-adjo-4.html?no_cache=1 Résultats de l'examen professionnel Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe - session 2013 : le 23 mai 2013 à partir de 16 heures en ligne sur notre site Internet et affiché dans les locaux du Centre de Gestion du Lot à Pradines Résultats de l'examen professionnel Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe - session 2013 : le 23 mai 2013 à partir de 16 heures en ligne sur notre site Internet et affiché dans les locaux du Centre de Gestion du Lot à Pradines]]> Thu, 16 May 2013 14:22:00 +0200 Compte-rendu du CTP du 18 avril 2013 http://www.cdg46.fr/fr/actualites/article/compte-rendu-du-ctp-du-18.html?no_cache=1 Représentants des élus : Membres titulaires : FOISSAC Georges, Maire de LABASTIDE-MURAT – PrésentDELPECH Michel, Maire de MARCILHAC/CELE – PrésentCHASTRUSSE Francis, Maire de NADAILLAC-DE-ROUGE – ExcuséTEILLARD Lucien, Maire des QUATRE-ROUTES – PrésentPETIT Jean, Maire d'ESPERE – PrésentPOUGET Jacques, Maire de LALBENQUE - Excusé Membres suppléants : LIAUZUN Christian, Adjoint au Maire de PRADINES LOLMEDE Michel, Maire de PRAYSSACLAFON Jean, Maire d’ASSIER RIGAL Claudine, Maire de GORSES - BESSOU J-Claude, Président de la C.C. de CASTELNAU-MONTRATIER Représentants du personnel : Membres titulaires : BERTRAND Julien (CFDT) PrésentCOLONNA Brice (CFDT) – AbsentHENRAS Brigitte (CFDT) - PrésenteGOUTAL Joris (CGT) – PrésentBARCET Patricia (CGT) - PrésenteBOISSIER... Représentants des élus :
Membres titulaires :
  • FOISSAC Georges, Maire de LABASTIDE-MURAT – Présent
  • DELPECH Michel, Maire de MARCILHAC/CELE – Présent
  • CHASTRUSSE Francis, Maire de NADAILLAC-DE-ROUGE – Excusé
  • TEILLARD Lucien, Maire des QUATRE-ROUTES – Présent
  • PETIT Jean, Maire d'ESPERE – Présent
  • POUGET Jacques, Maire de LALBENQUE  - Excusé
Membres suppléants :
  • LIAUZUN Christian, Adjoint au Maire de PRADINES
  • LOLMEDE Michel, Maire de PRAYSSAC
  • LAFON Jean, Maire d’ASSIER  
  • RIGAL Claudine, Maire de GORSES - 
  • BESSOU J-Claude, Président de la C.C. de CASTELNAU-MONTRATIER

Représentants du personnel :

Membres titulaires :
  • BERTRAND Julien (CFDT) Présent
  • COLONNA Brice (CFDT) – Absent
  • HENRAS Brigitte (CFDT) - Présente
  • GOUTAL Joris (CGT) – Présent
  • BARCET Patricia (CGT) -  Présente
  • BOISSIER Karine (FO) - Absente
Membres suppléants :  
  • RAFFY Annie (CFDT) - Présente
  • VAYSSIE Anne (CFDT)  
  • LICIARDI Didier (CFDT)
  • BLADOU Richard (CGT) 
  • LANDES Didier (CGT)
Assistait en qualité de suppléant : 
  • LICIARDI Didier (CFDT)

Le quorum étant atteint,
M Michel DELPECH, maire de MARCILHAC/CELE a été désigné comme secrétaire de séance.
Mr Joris GOUTAL, CGT, a été désigné comme secrétaire de séance adjoint.

DOSSIERS EXAMINES – CTP

EHPAD  de BRETENOUX :
Mise en place du temps partiel. AVIS : favorable à l’unanimité
Syndicat Mixte Pays de la Vallée de la Dordogne Lotoise - CARENNAC:                       
Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe de 10 H
hebdomadaires 
Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère   classe  de 17 H
hebdomadaires, a/c du 1er avril  2013.   AVIS : favorable à l’unanimité Mise en place du temps partiel AVIS : favorable à l’unanimité
Commune de FELZINS:
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 30H
hebdomadaires
Création d’un poste d’adjoint technique principal  de 2ème  classe de 33H, a/c
du 1er juin  2013. AVIS : favorable à l’unanimité                           
Commune de GIGNAC:                       
Dans le cadre de l’avancement de grade :
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 22H10
hebdomadaires
Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère  classe de 22H10
hebdomadaires, a/c du 1er mars 2013. AVIS : favorable à l’unanimité    
Communauté de Communes QUERCY-BOURIANE - GOURDON:
Mise à disposition du service communication auprès du Syndicat Mixte du
Pays Bourian AVIS : favorable à l’unanimité  
Commune de LACAPELLE-CABANAC:                       
Dans le cadre de l’avancement de grade :
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère  classe 
Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème  classe  a/c
du 4 avril  2013. AVIS : favorable à l’unanimité 
Communauté de Communes de LATRONQUIERE (dossier ajourné CTP précédent)
Suppression d’un poste de technicien (SPANC) à temps complet
Création d’un poste de technicien (SPANC) de 20H hebdomadaires , a/c du 1er mars 2013. AVIS : défavorable  
Communauté de Communes du Pays de MARTEL:
Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème  classe de 16 H
hebdomadaires 
Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème  classe  à temps complet, a/c du 1er avril  2013.  AVIS : favorable à l’unanimité 
CCAS – Logements Foyers de PRAYSSAC:
Situation d’un agent « pluricommunal » :
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 30% du TC
Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe de 50% du TC
Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème classe de 80% du TC, a/c du 1er  mai 2013. AVIS : favorable à l’unanimité 
SIVU les Trois Versants – St FELIX:   
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe
Création  d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe, en vue d’un recrutement par concours. AVIS : favorable à l’unanimité  
Communauté de Communes CAZALS - SALVIAC:
Règlement intérieur  - protocole d’accord sur l’aménagement du temps de
travail  AVIS : favorable à l’unanimité  
Communauté de Communes du Pays de St CERE:
Suppression d’un poste de chargé de mission de 8H75 hebdomadaires
(resté vacant depuis sa création)

Création d’un poste de chargé de mission de 3H hebdomadaires, a/c
du 1er mai  2013.  AVIS : défavorable  
Commune de TOUR de FAURE:
A la suite d’une demande de l’agent concerné :
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 20H
hebdomadaires
Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème  classe de 12H, a/c du 1er
mai  2013. AVIS : favorable     
Syndicat Mixte Pays de la Vallée de la Dordogne Lotoise CARENNAC:                       
Journée de solidarité AVIS : favorable à l’unanimité 
Communauté de Communes de LATRONQUIERE
Suppression d’un poste de technicien (SPANC) de 20H hebdomadaires
Création d’un poste de technicien (SPANC) à temps complet , a/c du 7 avril
2013.

AVIS : favorable à l’unanimité  
Commune de MARTEL:
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 32H
hebdomadaires
Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème  classe à temps complet, a/c du 1er juin  2013. AVIS : favorable à l’unanimité  
Communauté de Communes Ht Quercy- Dordogne - VAYRAC
Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe de 17 H 30
hebdomadaires
Création d’un poste d’adjoint technique  de 2ème classe  de 20 H
hebdomadaires a/c du 1er mai 2013. AVIS : favorable à l’unanimité   

Dispositif de titularisation   

Commune d’AYNAC 
Rapport sur la situation des agents et programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire concernant :
  • 1 adjoint administratif de 1ère classe à temps complet
Prévision sélection professionnelle : 2013 AVIS : favorable à l’unanimité         
  • 2 ATSEM de 1ère classe de 27 et 24 H hebdomadaires
Prévision sélection professionnelle : 1 en 2014  AVIS : favorable   
Commune de CAMBURAT:
Rapport sur la situation des agents et programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire concernant :
  • 1 adjoint administratif de 1ère classe  de 20H hebdomadaires
Prévision sélection professionnelle : 2013 AVIS : favorable à l’unanimité      
Commune d’ESPERE:
Rapport sur la situation des agents et programme pluriannuel d’accès à  l’emploi titulaire concernant :                      
  • 1 ATSEM de 1ère classe. 
Pas de prévision sélection professionnelle AVIS : favorable     
FIGEAC COMMUNAUTE:
Rapport sur la situation des agents et programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire concernant :
  • 1 attaché
  • 2 rédacteurs principaux de 2ème classe
Prévision sélection professionnelle : 2013
  • 1 adjoint administratif de 1ère classe
  • 1 éducateur APS principal de 2ème classe
Prévision sélection professionnelle : 2014
  • 3 techniciens
Prévision sélection professionnelle : 2015
  • 2 adjoints administratifs de 2ème classe
Prévision recrutement  réservé : 2014 AVIS : favorable à l’unanimité  
Commune de MARCILHAC/CELE:
Rapport sur la situation des agents et programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire concernant :
  • 1 adjoint administratif de 1ère classe
Prévision sélection professionnelle : 2013 AVIS : favorable à l’unanimité  
  • 1 adjoint technique de 2ème  classe en CDI
Pas de prévision de recrutement réservé AVIS : favorable      
Communauté de Communes LOT-CELE – St GERY
Rapport sur la situation des agents et programme pluriannuel d’accès à
l’emploi titulaire concernant :                     
  • 1 adjoint technique de 2ème classe en CDI
Pas de prévision  de recrutement réservé, en raison de la disparition de la
structure au 31 décembre 2013.   AVIS : favorable   

CTP siegeant en formation de CHS

Commune de CAJARC   :
Démarche d’évaluation des risques professionnels, en vue d’une demande de
financement par le  FNP AVIS : favorable à l’unanimité  
Commune de PERN   :
Démarche d’évaluation des risques professionnels, en vue d’une demande de
financement par le  FNP AVIS : favorable à l’unanimité 
Communauté de Communes du Pays de St CERE  :
Démarche d’évaluation des risques professionnels, en vue d’une demande de
financement par le  FNP AVIS : favorable à l’unanimité        

Modification du barème indicatif des autorisations d'absence

Prochaine réunion prévue semaine 25.                                
                                                                                         

                                                                          


]]> Mon, 06 May 2013 12:08:00 +0200 Modalités d'organisation du concours de recrutement des techniciens paramédicaux http://www.cdg46.fr/fr/actualites/article/modalites-dorganisation.html?no_cache=1 Pour faire suite à la parution, le 29 mars dernier, du statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux, le décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixe les modalités d'organisation du concours de recrutement au grade de technicien paramédical de classe normale. Ces dispositions sont applicables aux concours organisés a/c du 1er janvier 2014. décret n° 2013-339 du 22 avril 2013 fixe les modalités d'organisation du concours de recrutement au grade de technicien paramédical de classe normale.  Ces dispositions sont applicables aux concours organisés a/c du 1er janvier 2014.]]> Mon, 06 May 2013 11:31:00 +0200 Garantie individuelle du pouvoir d'achat - GIPA 2013 http://www.cdg46.fr/fr/actualites/article/garantie-individuelle-du-4.html?no_cache=1 Dans le cadre du calcul de la GIPA à verser en 2013, un arrêté du 18 avril 2013 paru au J.O. du 4 mai, précise ainsi qu'il suit, le taux de l'inflation ainsi que la valeur moyenne du point en 2008 et 2012 : Taux de l'inflation: + 5,5%Valeur moyenne du point en 2008: 54,679 1 eurosValeur moyenne du point en 2012: 55,563 5 euros Dans le cadre du calcul de la GIPA à verser en 2013, un arrêté du 18 avril 2013 paru au J.O. du 4 mai, précise ainsi qu'il suit, le taux de l'inflation ainsi que la valeur moyenne du point en 2008 et 2012 :

  • Taux de l'inflation: + 5,5%
  • Valeur moyenne du point en 2008: 54,679 1 euros
  • Valeur moyenne du point en 2012: 55,563 5 euros
]]> Mon, 06 May 2013 11:14:00 +0200 Affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale http://www.cdg46.fr/fr/actualites/article/affiliation-des-elus-loc.html?no_cache=1 L'article 18 de la loi n° 2012-1404 de financement de la sécurité sociale prévoit un élargissement de la couverture sociale des élus locaux. Les indemnités de fonction sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale pour l'ensemble des risques, dès lors que leur montant dépasse une fraction de la valeur du plafond de sécurité sociale. Le décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 a fixé cette proportion à la moitié. Pour 2013, seront donc concernées les indemnités de fonction supérieures à 1543 € mensuels. Cette disposition s'applique avec effet du 1er janvier 2013. a loi n° 2012-1404 de financement de la sécurité sociale prévoit un élargissement de la couverture sociale des élus locaux. Les indemnités de fonction sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale pour l'ensemble des risques, dès lors que leur montant dépasse une fraction de la valeur du plafond de sécurité sociale. Le décret n° 2013-362 du 26 avril 2013 a fixé cette proportion à la moitié. Pour 2013, seront donc concernées les indemnités de fonction supérieures à 1543 € mensuels. Cette disposition s'applique avec effet du 1er janvier 2013.]]> Mon, 06 May 2013 10:42:00 +0200 Publicité légale http://www.cdg46.fr/fr/actualites/article/publicite-legale-copie-18.html?no_cache=1 Télécharger le fichier ci-dessous : Fri, 03 May 2013 10:12:00 +0200 Examen professionnel Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe du 13 mars 2013 http://www.cdg46.fr/fr/actualites/article/examen-professionnel-adjo-3.html?no_cache=1 Examen professionnel Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe du 13 mars 2013 : liste des candidats admis par le jury à se présenter à l'épreuve orale d'admission Dates prévues des oraux : 14,15 et 16 mai 2013 au Centre de Gestion liste des candidats admis par le jury à se présenter à l'épreuve orale d'admission Dates prévues des oraux : 14,15 et 16 mai 2013 au Centre de Gestion]]> Mon, 29 Apr 2013 16:00:00 +0200