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Conseil médical

Le formulaire de saisine relatif au conseil médical a fait l'objet d'une mise à jour :

Formulaire de saisine

Rappel :

La décision de placement en congé de maladie appartient à l’autorité territoriale. Dans les cas précisés par les textes, celle-ci doit être précédée de la consultation du conseil médical.

L'agent ou son représentant légal adresse à l’autorité territoriale une demande accompagnée d'un certificat d'un médecin, attestant qu'il est susceptible de bénéficier d'un congé de maladie. Ce dernier étant accordé par périodes de trois à six mois.