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Elections professionnelles 2022

L'élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST), aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) aura lieu le 8 décembre 2022

Le Centre de Gestion est chargé d’organiser les élections des représentants du personnel siégeant dans les instances qui lui sont rattachées :

¨       Les CAP pour les fonctionnaires des collectivités affiliées au Centre de Gestion ;

¨       Les CCP pour les contractuels de droit public des collectivités affiliées au Centre de Gestion ;

¨       Le Comité Social Territorial pour les collectivités affiliées employant moins de 50 agents (fonctionnaires, contractuels de droit public et de droit privé).

Les collectivités de 50 agents et plus disposent de leur propre CST et organiseront l'élection pour cette instance.