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ASA
acronym of:
Autorisations Spéciales d'Absences
acronym of:
Autorisations Spéciales d'Absences
ATSEM
acronym of:
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
acronym of:
Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
CAP
:
Commissions Administratives Paritaires

Il existe trois CAP, une par catégorie (A-B-C).

Elles étudient toutes les questions d'ordre individuel concernant les agents : avancement de grade, avancement d'échelon, refus de titularisation, ...

Elles siègent également en Conseil de Discipline

Commissions Administratives Paritaires

Il existe trois CAP, une par catégorie (A-B-C).

Elles étudient toutes les questions d'ordre individuel concernant les agents : avancement de grade, avancement d'échelon, refus de titularisation, ...

Elles siègent également en Conseil de Discipline

CDG
:
Centre Départemental de Gestion
Centre Départemental de Gestion
CDG46
:
Centre Départemental de Gestion du Lot
Centre Départemental de Gestion du Lot
CDGFPT
:
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
CERFA
acronym of:
Centre d'Enregistrement des Formulaires Administratifs
acronym of:
Centre d'Enregistrement des Formulaires Administratifs
CGCT
Code Général des Collectivités Territoriales
Code Général des Collectivités Territoriales
CGM
:

Congé de Grave Maladie

Congé de Grave Maladie

CHS
:
Comité d'Hygiène et Sécurité
Comité d'Hygiène et Sécurité
CLD
:

Congé de Longue Durée

Congé de Longue Durée

CLM
:

Congé de Longue Maladie

Congé de Longue Maladie

CMO
:

Congé de Maladie Ordinaire

Congé de Maladie Ordinaire

CMS
:
Content Management System (en français : système de gestion de contenu)

Un système de gestion de contenu pour le web permet de gérer l'arborescence et les menus, les textes et images d'un site, en base de données, de façon simple.

Le Service Internet du Centre de Gestion du Lot met en place des sites web CMS pour les mairies et communautés de communes (ou autres EPCI) du Lot qui le demandent.

Content Management System (en français : système de gestion de contenu)

Un système de gestion de contenu pour le web permet de gérer l'arborescence et les menus, les textes et images d'un site, en base de données, de façon simple.

Le Service Internet du Centre de Gestion du Lot met en place des sites web CMS pour les mairies et communautés de communes (ou autres EPCI) du Lot qui le demandent.

CNFPT
:
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
CNP
:
Caisse Nationale de Prévoyance
Caisse Nationale de Prévoyance
CNRACL
:
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales
Conseil de discipline
:

Le Conseil de Discipline est une émanation des CAP, il se réunit à la demande des collectivités.

La réglementation sur le fonctionnement des Conseils de Discipline est énoncée par le décret 89-677 du 18-09-89 modifié et par les articles 89-90-90bis  de la loi du 26-01-84.

Le Conseil de Discipline est une émanation des CAP, il se réunit à la demande des collectivités.

La réglementation sur le fonctionnement des Conseils de Discipline est énoncée par le décret 89-677 du 18-09-89 modifié et par les articles 89-90-90bis  de la loi du 26-01-84.

CRDS
:
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale
CSG
:
Contribution Sociale Généralisée
Contribution Sociale Généralisée
CTP
:
Comité Technique Paritaire

Comité Technique Paritaire départemental pour toutes les collectivités comptant moins de cinquante agents.

Il étudie toutes les questions relatives à l'organisation des collectivités, l'hygiène et la sécurité,..

Comité Technique Paritaire

Comité Technique Paritaire départemental pour toutes les collectivités comptant moins de cinquante agents.

Il étudie toutes les questions relatives à l'organisation des collectivités, l'hygiène et la sécurité,..

DAS
:
Décharges d'Activité de Service
Décharges d'Activité de Service
DGCL
Direction Générale des Collectivités Locales

La DGCL définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités locales et de leurs groupements :

  • fonctionnement institutionnel, STATUTs de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales ;
  • répartit les principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales ;
  • collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
Direction Générale des Collectivités Locales

La DGCL définit les règles de fonctionnement et d'organisation des collectivités locales et de leurs groupements :

  • fonctionnement institutionnel, STATUTs de la fonction publique territoriale et conditions d'exercice des mandats des élus locaux, dispositions budgétaires et fiscales ;
  • répartit les principaux concours financiers de l'État aux collectivités locales ;
  • collecte et diffuse les données financières et statistiques relatives aux collectivités locales et utiles aux décideurs locaux.
EPCI
:
Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité".

Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de "projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité".

Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

FAQ
acronym of:
Foire Aux Questions
acronym of:
Foire Aux Questions
FIPHFP
:
Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique
FNP
:
Fonds National de Prévention
Fonds National de Prévention
FPT
:
Fonction Publique Territoriale

La fonction publique territoriale : elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.

Fonction Publique Territoriale

La fonction publique territoriale : elle regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communauté d’agglomération, communauté de communes…) des établissements publics et des offices publics d’HLM.

GIPA
acronym of:
Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat

Indemnité instituée par le décret 2008-539 du 6 juin 2008 visant à rattraper en 2008 la perte du pouvoir d'achat subie par les agents publics entre 2003 et 2007.

acronym of:
Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat

Indemnité instituée par le décret 2008-539 du 6 juin 2008 visant à rattraper en 2008 la perte du pouvoir d'achat subie par les agents publics entre 2003 et 2007.

GPEEC
:
Gestion Prévisionnelle des Emplois, Effectifs et Compétences
Gestion Prévisionnelle des Emplois, Effectifs et Compétences
IAT
:
Indemnité d'Administration et de Technicité
Indemnité d'Administration et de Technicité
IFTS
:
Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires
IHTS
Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires
Indemnité Horaires pour Travaux Supplémentaires
IRCANTEC
acronym of:
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des collectivités Publiques
acronym of:
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des collectivités Publiques
NBI
:
Nouvelle Bonification indiciaire
Nouvelle Bonification indiciaire
PRAI
acronym of:
Programme Régional d'Actions Innovatrices
acronym of:
Programme Régional d'Actions Innovatrices
RAFP
acronym of:
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
acronym of:
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
RPI
:
Regroupement Pédagogique Intercommunal
Regroupement Pédagogique Intercommunal
RUSST
acronym of:
Registre Unique Santé et Sécurité au Travail
acronym of:
Registre Unique Santé et Sécurité au Travail
SIP
:
Service d'Information Publique
Service d'Information Publique
SIVU
acronym of:
Syndicat à vocation unique
acronym of:
Syndicat à vocation unique
SPANC
:
Service Public de l'Assainissement Non Collectif
Service Public de l'Assainissement Non Collectif
TPT
:

Temps Partiel Thérapeutique

Temps Partiel Thérapeutique

URSSAF
acronym of:
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

L'URSSAF est un organisme administratif chargé de collecter auprès des entreprises et collectivités l'ensemble des moyens financiers destinés à payer les prestations sociales des salariés.

acronym of:
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

L'URSSAF est un organisme administratif chargé de collecter auprès des entreprises et collectivités l'ensemble des moyens financiers destinés à payer les prestations sociales des salariés.

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