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Mentions légales

définitions

Quelques définitions préalables :

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.cdg46.fr,
  • Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Ours

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cdg46.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur

Le CDGFPT du Lot (ou "CDG 46"), propriétaire et éditeur du site www.cdg46.fr, est une personne morale.

Adresse :

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique du Lot
Avenue Charles Pillat
46090 PRADINES

Téléphone : 05 65 23 00 95

Statut : Etablissement Public - APE : 8411Z - Administration publique générale
SIRET : 284 600 020 000 28

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à écrire au webmestre.

Vous trouverez plus d'informations sur la réalisation de ce site dans " A propos du site ".

L'éditeur

Clause de non responsabilité

Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité.

L'éditeur s'efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.
Le CDG 46 ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.

En effet, les services du CDG 46 mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de son site des informations fiables et vérifiées, mais malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en utilisant le formulaire de contact (et en choisissant "site du CDG" dans la liste déroulante des destinataires).

L'utilisateur

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles suivantes :

Copyright (© CDG46, 2008)

Dans le cadre d'un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l'éditeur.

Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site « www.cdg46.fr » est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l'éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle.

L'autorisation de reproduire est accordée à l'utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom des propriétaires du site Internet et l´adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.

Création de liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers le site « www.cdg46.fr » et des pages internes sans autorisation expresse de l'éditeur, en respectant les conditions suivantes :

Toutefois, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Politique de protection des données

Introduction

La présente politique de protection des données personnelles vous informe sur la façon dont le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG46) traite vos données à caractère personnel, en conformité avec le Règlement Général de Protection des Données (RGPD).

Dans le cadre de son activité d’établissement public local à caractère administratif proposant des services aux collectivités et au grand public son assistance pour le recrutement dans les collectivités et établissements publics, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG46) est mené à traiter des informations vous concernant. Le renseignement de formulaire et la navigation sur nos sites Internet peuvent nous transmettre des informations de nature à vous identifier (« données à caractère personnel »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel. A ce titre, nous vous prions de bien vouloir la lire attentivement.

Utilisation de vos données

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d'un message électronique par le biais d'un formulaire  ou de la sollicitation d'un accès réservé à un espace restreint.
Les courriels ainsi recueillis ne servent qu'à transmettre les éléments d'information demandés.

Nous n’utilisons vos données à caractère personnel qu’afin d’exercer les missions du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial et dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :

  • Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
  • L’exécution d’un contrat conclu avec vous, et/ou
  • L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG46) conserve de manière confidentielle ces données. Les adresses électroniques collectées ne feront l'objet d'aucune cession, ni d'aucun traitement de la part du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG46) autres que ceux susmentionnés.

Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :
OVH – SAS : l’hébergement de notre site internet : filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le n°537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tel : +33 9 72 10 10 07.

ALPI40 : Prestations de maintenance et acquisition de licences pour la solution ZIMBRA – envoi du formulaire via la messagerie Zimbra ; Syndicat Mixte Agence Landaise Pour l'Informatique, Maison des communes, 175 Place de la Caserne Bosquet, 40002, Mont-de-marsan, Téléphone : +33 5 58 85 80 00.
Zimbra est un logiciel de collaboration open source dont le serveur est situé en France.

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de leur engagement à être respectueux des règles issues du RGPD et sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Aucun transfert hors de l’Union européenne

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne. Dans tous les cas, nous nous assurons de ce que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

Identification du Responsable des traitements

Le responsable des traitements susmentionnés est le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG46),  immatriculé sous le n°SIREN : 284 600 020, dont le siège social est situé 12 Avenue Charles Pillat, 46090 Pradines et dont Monsieur Jean PETIT, président, est le représentant légal.

La déléguée à la protection des données du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG46) est Mme Murielle LAPLACE.

Durée de conservation de vos Données

Catégorie de données

Finalités

Durées de concervation

Données relatives à une collectivité adhérente
Ensemble des données

Gestion du compte client

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Données générées par les cookies

  • Données liées à l’extranet
  • en ligne

Fonctionnement et optimisation des services

Mesures de fréquentation

Personnalisation des contenus

13 mois maximum

 

 

Protection de vos données

Des mesures organisationnelles et fonctionnelles ont été mises en place afin d’assurer la protection de vos données  parmi lesquelles la nomination d’un délégué à la protection des données, la sensibilisation à la protection des données des agents traitant des données à caractère personnel, la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques.

Vos droits

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 de protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motif légitime sur les données qui vous concernent. 

Vous pouvez à tout moment les exercer en vous adressant :

 

  • par courrier postal au : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot  - 12 Avenue Charles Pillat - 46090 Pradines
  • par courriel auprès de : dpd(at)cdg46.fr

A l’appui de votre demande d’exercice des droits, il vous sera demandé de justifier de votre identité.
 
En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

Contacter le Délégué à la Protection des Données :

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

  • par courrier postal au : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot, à l’attention du Délégué à la Protection des Données - 12 Avenue Charles Pillat - 46090 Pradines
  • par courriel auprès de : dpd(at)cdg46.fr

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