Rapport Social Unique (RSU)

L'article 5 de la loi n°2019- 2 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, a instauré l’obligation pour les collectivités locales de réaliser un Rapport Social Unique (RSU – ancien Bilan Social).

Ce rapport doit être réalisé chaque année par les collectivités. Il doit également être présenté en comité technique (prochainement nommé « comité social territorial »), et donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines. Il rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion.

Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…). Les textes en vigueur prévoient l’intégration des données dans une Base de Données Sociales (BDS) dématérialisée portant sur les agents rémunérés par la collectivité en année N. L’intégration des données dans cette base entrera en vigueur en 2023.

Cette saisie vous permettra de bénéficier des 6 synthèses « RH » : Bilan Social, Égalité Professionnelle, Santé, Sécurité et Conditions de Travail, Risques Psychosociaux, Absentéisme et comparaison des indicateurs sur les années n-1 et n. Ces synthèses sont de véritables outils d’information, de dialogue social, de suivi, de communication et d’aide à la décision.