Les généralités de la FPT

La fonction Publique Territoriale s’est structurée à la suite du mouvement de décentralisation des années 80.

La loi du 26 janvier 1984 (aujourd’hui abrogée et remplacée par le Code général de la Fonction publique), définit le cadre d’action et d’organisation de la fonction publique territoriale.

Elle créé le système de carrière et pose le principe du concours pour recruter les agents titulaires, mais rend possible le recrutement d’agents non titulaires, contractuels de droit public.

Fin 2020, la Fonction Publique Territoriale regroupait plus de 1 960 000 fonctionnaires, travaillant dans un service d'une collectivité locale (commune, département, région), dans un établissement public administratif rattaché à une collectivité locale (Office HLM, CCAS...), dans un établissement public de coopération intercommunale (communauté de communes, communauté urbaine, syndicat intercommunal...).

Les collectivités territoriales : communes, départements et régions.

Les établissements publics à caractère administratif liés à ces collectivités, très divers. Il s’agit par exemple pour une commune, du centre communal d’action sociale (CCAS) ou la caisse des écoles.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), créés pour assurer une coopération entre certaines collectivités. Il peut s’agir par exemple d’une communauté de communes ou d’agglomération.

Les Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), qui emploient des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques.

Les Offices publics de l’habitat (OPH), pour une partie de leur personnel qui a conservé le statut de fonctionnaire.

Les établissements publics créés spécifiquement pour la mise en œuvre du statut de la fonction publique territoriale :

• Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), en charge de la formation des agents territoriaux,
• Les Centres départementaux de gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG ou CDGFPT), en charge de la carrière des agents territoriaux.