Présentation du dispositif
« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière.
Cet accès et cette mobilité peuvent s'exercer par la voie :
- De la mise à disposition
- Du détachement, suivi ou non d'intégration
- De l'intégration directe
- Du concours interne et, le cas échéant, du tour extérieur, lorsque les statuts particuliers le prévoient. »
(Article L511-4 du Code général de la Fonction Publique).
Destinée à favoriser la diversité du personnel, la mobilité territoriale permet aux agents de changer d'emploi tout en restant dans la même collectivité ou de garder le même emploi, mais en l'exerçant ailleurs.
La demande de mobilité peut résulter d’un choix de l’agent mais il peut s’agir également d’une reconversion ou d’un reclassement professionnel suite à une inaptitude.
La mobilité est accessible à tous les fonctionnaires qui peuvent bénéficier d’un accompagnement du Centre de gestion lorsqu’il s’agit d’une mobilité hors de leur collectivité ou établissement d’origine.