DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Lot s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://www.cdg46.fr

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site cdg46.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit initial de conformité réalisé par Claire Harlez en octobre 2024, a révélé que :

  • 59% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 73%.

À la suite de la correction de certains critères non conformes, Claire Harlez a mené un contre audit en juin 2025 qui révèle que :

  • 85% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
  • Le taux moyen de conformité du site s’élève à 89%.

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les critères listés ci-dessous ne sont pas conformes : 

  • 5.1 - Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
  • 5.6 - Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonnes et chaque en-tête de lignes sont-ils correctement déclarés ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 9.3 - Dans chaque page Web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.2 - Dans chaque page Web, le contenu visible porteur d'information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.4 - Dans chaque page Web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu'à 200%, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.9 - Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

non concerné

Les contenus listés ci-dessous sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale :

  • Carte interactive OpenStreetMap
  • Vidéo de la page Bourse de l’Emploi – contenu édité par un tiers

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 22/10/2024 et mise à jour le 03/06/25.

  • HTML5
  • SCSS
  • Javascipt
  • PHP
  • CMS Typo3
  • Bootstrap

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.0, avec les versions suivantes : 

  • NVDA 2024.1 + Firefox 124
  • Talkback 14.2 + Chrome 124 

  • Color Contrast Checker
  • Inspecteur de code
  • Web Developer Toolbar (extension Firefox)
  • Heading Maps (extension Firefox)
  • Text Spacing (Bookmarklet)
  • Force Focus (Bookmarklet)
  • Stylus (extension Firefox)

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Envoyer un message :https://www.cdg46.fr/contactez-nous
  • Nous contacter : Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale - CDG46 - 12, Avenue Charles Pillat - 46090 Pradines -05 65 23 00 95

VOIES DE RECOURS

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :