Décrets sur les dispositions communes aux catégories A, B et C
- Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- Décret n° 2002-870 sur les dispositions communes de la cat. B
- Décret n° 2006-1695 sur les dispositions communes de la cat. A
- Décret n° 2010- 329 du 22 mars 2010 sur les dispositions communes de cat. B (applicable au fur et à mesure de la publication des nouveaux statuts particuliers)