Les prochaines élections professionnelles, dans les trois versants de la Fonction Publique, se dérouleront le 10 décembre 2026 (arrêté du 2 juillet 2025). 

Notez que le CDG46 met en place le vote électronique et en cas de recours au vote électronique, l'arrêté du 2 juillet 2025 susvisé précise que “les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à soixante-douze heures et supérieure à huit jours, et qui doit s'achever le 10 décembre 2026”. Dès lors, la date du scrutin doit être entendue comme le premier jour du scrutin.

A cette occasion, les agents seront appelés à élire leurs représentants au sein des différentes instances consultatives, à savoir :

• les commissions administratives paritaires (CAP)
• la commission consultative paritaire (CCP)
• le comité social territorial (CST)

Dans ce cadre, le CDG46 a la charge de l'organisation des élections :

• des CAP et de la CCP : pour toutes les collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés
• du CST : uniquement pour les collectivités et établissements publics affiliés comptant moins de 50 agents (les collectivités disposant de leur propre CST organisent elles-mêmes l’élection de leur instance)

« Elections 2026 – Chaque Mardi, on en parle ! »

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Permanence téléphonique dédiée aux collectivités tous les mardis 9h – 12 h / 14h – 16h