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Fiches "congés maladie et protection sociale"

4- Tableau récapitulatif de la rémunération des congés maladie

Télécharger le tableau récapitulatif de la rémunération des congés maladie.

Textes de référence :

  • Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
  • Décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 relatif au régime de Sécurité Sociale des agents permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel ou commercial.
  • Décret n° 87-802 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif à l'organisation des Comités Médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
  • Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
  • Décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
  • Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale.
  • Circulaire du 20 avril 2015 relative au délai de transmission des arrêts de maladie des fonctionnaires de la fonction publique de l'Etat