Les missions et compétences
Le Centre de Gestion du Lot (CDG46 ou CDGFPT46), créé en 1986, est un établissement public au service des employeurs publics territoriaux du Lot (mairies, intercommunalités, syndicats mixtes, CCAS...) dont il est le partenaire privilégié en matière de gestion des ressources humaines.
A raison d'un centre de gestion par département, à l'exception de l'Ile de France, chaque centre de gestion agit pour le compte des collectivités qui lui sont affiliées soit à titre obligatoire (lorsque la collectivité emploie moins de 350 fonctionnaires à temps complet), soit à titre volontaire.
Le CDG 46 est en charge de 445 collectivités et établissements publics affiliés et gère plus de 3400 dossiers d'agents fonctionnaires.
Il est dirigé par un Conseil d'Administration composé de 19 représentants (maires et présidents d'établissements publics) et emploie 26 agents.
Outre ses missions obligatoires définies par la loi (bourse de l'emploi, concours, suivi des carrières des agents, exercice du droit syndical, secrétariat des instances paritaires et médicales...), le CDG46 a développé des missions facultatives pour répondre au mieux et au plus près des besoins de l'ensemble des collectivités.
Financé par une cotisation sur la masse salariale des collectivités affiliées, le Centre de Gestion assure les missions obligatoires suivantes :
- La gestion de la carrière des agents territoriaux
- Le conseil statutaire
- L’organisation des concours et examens professionnels des catégories A, B et C et l’établissement des listes d’aptitude
- La promotion de l’emploi public local et de ses 250 métiers
- La publicité des créations, vacances d’emplois de catégorie A, B et C
- La publicité des listes d’aptitude
- Le fonctionnement des CAP/CCP et des conseils de discipline
- L'assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
- Le fonctionnement du comité technique départemental
- Le secrétariat du conseil médical
- L'accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine
- L’aide aux fonctionnaires à la recherche d’un emploi après une période de disponibilité
- La prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emplois
- Le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
- La mise à disposition des collectivités et de leurs agents, d’un référent déontologue et laïcité
- La médiation préalable obligatoire
- Le remboursement des décharges syndicales
Pour répondre aux besoins spécifiques des collectivités, le Centre de Gestion a mis en place des prestations facultatives, financées quant à elles par convention :
- L’expertise en santé et prévention
- La mise à disposition de personnel intérimaire en remplacement d’agents absents ou lors d’un surcroît d’activité
- L’assistance dans le déploiement et l’utilisation des outil du numérique
- La protection des données
- L’aide à l’archivage
- La paie à façon
- Le conseil en matière de retraite
- La gestion administrative des demandes de prestation auprès de l’assurance statutaire
- La prise en charge et la valorisation des archives des collectivités...
Ces prestations sont présentées et développées dans la rubrique SERVICES +