Actes transmissibles au service carrière
Arrêtés à transmettre au Service Gestion des Carrières (VERSION DEMATERIALISEE)
- Nomination en qualité de stagiaire (nomination directe, à la suite d’un concours, détachement à la suite d’un concours, détachement à la suite d’une promotion interne)
- Nomination par voie de mutation
- Nomination par voie d’intégration directe
- Nomination par voie de détachement venant de l’extérieur
- Nomination par voie de détachement pour reclassement pour inaptitude physique
- Intégration à la suite d’un détachement
- Fusion de deux collectivités
- Transfert de compétences
- Mise à disposition
- Prorogation de stage
- Titularisation
- Licenciement à la suite d’une période de stage
- Avancement d’échelon
- Avancement de grade
- Attribution ou modification ou suppression d’une nouvelle bonification indiciaire
- Congé de maladie ordinaire fonctionnaires stagiaires
- Congé longue maladie
- Congé longue durée
- Congé de grave maladie
- Congé pour état pathologique pré-natal et post-natal
- Congé de maternité
- Congé paternité
- Congé parental et réintégration
- Congé de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Congé de proche aidant
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service
- Mise en période de préparation au reclassement
- Temps partiel (de droit et sur autorisation) et réintégration
- Temps partiel thérapeutique et réintégration
- Modification du temps de travail
- Disponibilité (de droit, sur autorisation, d’office pour raison de santé) et réintégration
- Discipline
- Mise en surnombre
- Radiation des effectifs (démission, mutation, intégration direction, réintégration suite à détachement, licenciement, retraite, invalidité, suite à maintien en surnombre, rupture conventionnelle, perte des droits civiques, décès)
Arrêtés non transmissibles au Service Gestion des Carrières
- Régime indemnitaire
- Absences pour activités syndicales (décharges, ASA)
- Nomination agent recenseur
- Absence dans le cadre de la COVID-19
- Télétravail
- Congé de formation
- Attribution d’un complément de traitement indiciaire (Ségur de la santé)
- Congé de maladie ordinaire fonctionnaires titulaires