Arrêtés à transmettre au Service Gestion des Carrières

• Nomination en qualité de stagiaire (nomination directe, à la suite d’un concours, détachement à la suite d’un concours, détachement à la suite d’une promotion interne)
• Nomination par voie de mutation 
• Nomination par voie d’intégration directe
• Nomination par voie de détachement venant de l’extérieur
• Nomination par voie de détachement pour reclassement pour inaptitude physique
• Intégration à la suite d’un détachement
• Fusion de deux collectivités
• Transfert de compétences
• Mise à disposition
• Prorogation de stage
• Titularisation
• Licenciement à la suite d’une période de stage
• Avancement d’échelon
• Avancement de grade
• Attribution ou modification ou suppression d’une nouvelle bonification indiciaire
• Congé de maladie ordinaire fonctionnaires stagiaires
• Congé longue maladie
• Congé longue durée
• Congé de grave maladie
• Congé pour état pathologique pré-natal et post-natal
• Congé de maternité
• Congé paternité
• Congé parental et réintégration
• Congé de présence parentale
• Congé de solidarité familiale
• Congé de proche aidant
• Congé pour invalidité temporaire imputable au service
• Mise en période de préparation au reclassement
• Temps partiel (de droit et sur autorisation) et réintégration
• Temps partiel thérapeutique et réintégration 
• Modification du temps de travail
• Disponibilité (de droit, sur autorisation, d’office pour raison de santé) et réintégration
• Discipline
• Mise en surnombre
• Radiation des effectifs (démission, mutation, intégration direction, réintégration suite à détachement, licenciement, retraite, invalidité, suite à maintien en surnombre, rupture conventionnelle, perte des droits civiques, décès)

Arrêtés non transmissibles au Service Gestion des Carrières

• Régime indemnitaire
• Absences pour activités syndicales (décharges, ASA)
• Nomination agent recenseur
• Absence dans le cadre de la COVID-19
• Télétravail
• Congé de formation
• Attribution d’un complément de traitement indiciaire (Ségur de la santé)
• Congé de maladie ordinaire fonctionnaires titulaires

Contrats permanents à transmettre au Service Gestion des Carrières

• Absence de cadre d'emplois (art. L.332-8 1°CGFP)
• Besoin des services ou nature des fonctions (art. L.332-8 2°CGFP)
• Temps non complet < 50% (art. L.332-8 5°CGFP)
• Tout emploi communes de moins de 1 000 hbts (art. L.332-8 3°CGFP)
• Communes nouvelles (art. L.332-8 4°CGFP)
• Emploi imposé à la collectivité (ATSEM par ex) (art. L.332-8 6°CGFP)
• Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (art. L.332-14°CGFP)
• Travailleurs en situation de handicap (art. L.352-4 CGFP)