Rapport Social Unique (RSU)
L’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique et les articles L.231-1 à L.231-4 et L.232-1 du Code Général de la Fonction Publique instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales et les établissements publics d’élaborer à compter du 1er janvier 2021 et ce pour chaque année, un Rapport Social Unique (RSU).
Ce rapport doit également être présenté encomité social territorial, et donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines. Il rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion ainsi que le baromètre égalité professionnelle femme homme.
Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…).
Cette saisie vous permettra de bénéficier des différentes synthèses « RH » : Synthèse RSU, Égalité Professionnelle, Santé, Sécurité et Conditions de Travail, Risques Psychosociaux, Absentéisme et comparaison des indicateurs sur les années n-1 et n., …
Ces synthèses sont de véritables outils d’information, de dialogue social, de suivi, de communication et d’aide à la décision.
Rétroplanning prévisionnel 2026
Réalisez votre Rapport Social Unique sur la plateforme des données sociales.
Retrouvez plus d’informations sur le site de la DGCL.
- Lundi 20 avril 2026 : Début de campagne
Import des données (DSN, SIRH …)
Prise de rendez-vous téléphonique avec le service Emploi pour aide à l’import des données si besoin - Mardi 05 mai 2026, de 09h00 à 10h00 : 1er webinaire RSU à destination des collectivités de la région Occitanie
- Jeudi 21 mai 2026, de 09h00 à 10h00 : 2ème webinaire RSU à destination des collectivités de la région Occitanie
- Mardi 26 mai 2026, de 09h00 à 10h00 : 3ème webinaire RSU à destination des collectivités de la région Occitanie
- Mardi 02 juin 2026, de 10h00 à 11h30 : 1er Atelier RSU du CDG46
Rendez-vous en visio pour connaitre les dernières évolutions de l’application et débuter votre saisie ! - Jeudi 11 juin 2026 : Dernier atelier RSU du CDG46
Rendez-vous en visio pour connaitre les dernières évolutions de l’application et débuter votre saisie ! - Fin juin 2026 : Mi-campagne
- Prise de rendez-vous téléphonique avec le service Emploi pour aide à la correction du consolidé
- Mercredi 30 septembre 2026 : Clôture de la campagne
Afin d’optimiser votre temps de saisie, préparez votre fichier SIRH RSU ou vos 12 DSN de l’année de concernée. En effet, grâce à leur utilisation de nombreux champs pourront être automatiquement pré-remplis !
Dès validation de vos données par le CDG46, l'extraction d'une synthèse de votre RSU sera possible depuis votre espace. Ce document vous donnera un état des lieux de la situation de votre structure au 31.12 de l'année de campagne et pourra donc être présenté devant votre C.S.T. (le cas échéant), ou utilisé pour abonder vos Lignes Directrices de Gestion.
D'autres synthèses sont disponibles sur demande auprès du service Emploi.
A consulter :
