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Rapport Social Unique (RSU)

L'article 5 de la loi n°2019- 2 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique, a instauré l’obligation pour les collectivités locales de réaliser un Rapport Social Unique (RSU – ancien REC).

Ce rapport doit être réalisé chaque année par les collectivités. Il doit également être présenté en comité technique (prochainement nommé « comité social territorial »), et donne lieu à un débat sur l'évolution des politiques des ressources humaines. Il rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. La date maximale pour la saisie du RSU 2020 par les collectivités est fixée au 30 septembre 2021.

Le RSU est établi autour de 10 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, la GPEEC…). Les textes en vigueur prévoient l’intégration des données dans une Base de Données Sociales (BDS) dématérialisée portant sur les agents rémunérés par la collectivité en année N. L’intégration des données dans cette base entrera en vigueur en 2023.

Le RSU permet d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permet d’apprécier la mise en oeuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations, et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Le RSU demeure l’outil de référence pour apprécier et suivre la situation de l’emploi d’une collectivité

Depuis 2018, les Centres de Gestion se sont dotés d’un nouvel outil de saisie en ligne, l’application « Données Sociales » afin de faciliter la saisie du Rapport Social Unique par les collectivités. Cet outil permet la saisie centralisée de trois enquêtes au sein du Rapport Social Unique :

  • Le Rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT) 
  • L’enquête Handitorial
  • L’enquête sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC)

Mais aussi, la réalisation du Rapport de Situation Comparée (RSC) sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (Article 5, Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique)

Afin d’optimiser votre temps de saisie, préparez votre fichier DADS-U/N4DS ou vos 12 DSN de l’année 2021. En effet, grâce à leur utilisation de nombreux champs pourront être automatiquement pré-remplis.

Dès validation de vos données par le CDG46, une synthèse de votre BS sera à votre disposition sur votre espace dédié. Ce document vous donnera un état des lieux de la situation de votre structure au 31.12.2021 et pourra donc être présenté devant votre comité technique (le cas échéant), ou utilisé pour abonder vos Lignes Directrices de Gestion.

A VOIR :

Toute l’aide nécessaire à l’utilisation de la plateforme et les réponses à vos questions.

Le Guide "L'essentiel" pour vous accompagner pas-à-pas en tout simplicité dans votre saisie