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Assurance statutaire

Généralités

Les collectivités et établissements publics assument la charge financière de la protection sociale des agents CNRACL ou IRCANTEC.

Elles doivent en effet supporter la prise en charge :

Des prestations en espèce (salaires) pour

  • La maladie ou les accidents de la vie privée,
  • La maternité, la paternité, l’adoption,
  • Les accidents de travail ou les maladies professionnelles.

Des prestations en nature pour :

  • Le remboursement des frais de soins de santé en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle,
  • Les frais funéraires en cas de décès à la suite d’un accident de travail.

Des capitaux en cas de décès d'un de leurs agents :

Cela représente un risque financier important pouvant déséquilibrer le budget de la collectivité ou de l’établissement public. Or, il est possible d’assurer ce risque en contractant une assurance auprès d’un organisme privé.

L'assurance

L’assurance permet à la collectivité ou à l'établissement public de maintenir le service public et de couvrir le coût du remplacement.

Différents prestataires d’assurance proposent ainsi des contrats couvrant tout ou partie des risques suivants :

  • Le congé de maladie ordinaire
  • Le congé de longue maladie
  • Le congé de longue durée
  • Le congé de grave maladie (IRCANTEC)
  • Le congé pour maternité ou adoption
  • Le congé paternité
  • L’accident du travail (de service ou de trajet)
  • La maladie professionnelle
  • Le temps partiel thérapeutique
  • Le capital décès

Le partenariat avec la CNP assurances

Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique et notamment en son article L.452-40, le Centre de gestion du Lot et l’assureur « CNP assurances » ont développé un partenariat permettant aux collectivités et établissements publics adhérents de bénéficier d’un service de proximité.

En choisissant de confier la gestion administrative de leurs contrats souscrits auprès de « CNP Assurances » au Centre de gestion du Lot, les collectivités et établissements publics locaux disposent de conseils personnalisés, d’un mode de déclaration simplifié des sinistres, d’une facilité de gestion avec un interlocuteur unique qui fait l’interface entre la collectivité et l’assureur.

Cette prestation n’entraîne aucun surcoût financier. 

De plus, le Centre de gestion du Lot met en œuvre au bénéfice de la collectivité ou de l’établissement public, en liaison avec l’assureur, les services annexes prévus dans les contrats d’assurance souscrits.

Ces services concernent en tout ou partie :

  • Le règlement par tiers payant des frais de soins de santé aux praticiens,
  • Le règlement en direct des capitaux décès aux ayant droits,
  • L’édition des statistiques de sinistralité,
  • La tenue des contrôles médicaux,
  • La prévention de l’absentéisme et des accidents du travail.

Le service Assurance statutaire du Centre de gestion du Lot peut apporter toute information générale sur l’assurance statutaire et répondre à toutes les demandes concernant les modalités d’adhésion et les avantages que la collectivité ou l'établissement public en retire.