• CGFP - Livre II - Titre V / VI et VII de la partie Législative et de la partie Règlementaire
   
• Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la Fonction Publique
   

• Décret n°2025-1430 du 30 décembre 2025 harmonisant et simplifiant les dispositions applicables aux élections professionnelles et aux instances de dialogue social dans la fonction publique (voir présentation des dispositions)

  
   

• DGCL - Elections professionnelles dans la FPT

• Guide ANDCDG - CST (PDF)

• Guide ANDCDG - CAP (PDF)

• Guide ANDCDG - CCP (PDF)

• Guide ANDCDG - VOTE ELECTRONIQUE (PDF)

Les annexes

• Annexes CST

• Annexes CAP

• Annexes CCP

Vous trouverez, ci-après, des fiches pratiques sur les conditions à remplir pour être électeur en décembre 2026 :

• Electeur au CST (PDF)
   
• Electeur à la CAP (PDF)
   
• Electeur à la CCP (PDF)

• Constitution des listes de candidats au CST (tableau des possibilités) (PDF)
   
• Exemple de répartition équilibrée Hommes / Femmes (PDF)
   
• Candidatures et conditions d'éligibilité (PDF)

• Délibération portant création d'un CST (collectivités ou établissements publics de 50 à 199 agents) (Docx)
   
• Délibération portant création d'une Formation Spécialisée (collectivités ou établissements publics de 50 à 199 agents) (Docx)
   
• Délibération portant création d'un CST et de sa Formation Spécialisée (collectivités ou établissements publics d'au moins 200 agents) (Docx)
   
• Délibération autorisant l'autorité territoriale à ester en justice (en cas de contentieux lié aux élections professionnelles)  (Docx)