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Assistance Dématérialisation

Ce service consiste à proposer aux collectivités des solutions répondant à leurs obligations en termes de dématérialisation.

En particulier, il s’agit d’assurer les services d’assistance et de maintenance sur les différentes plateformes mises à disposition par le CDG46 dans le cadre de la dématérialisation des échanges avec les administrations de l’Etat :

  • sur STELA, le Tiers de télétransmission des actes au Contrôle de légalité de la Préfecture et des flux comptables au Trésor Public ;
  • sur le parapheur électronique SESILE permettant de signer ou valider vos documents numériques (flux comptables vers la Trésorerie, devis et bons de commande, etc.).

>> Atteindre la plate-forme de dématérialisation pour les collectivités du Lot (STELA)

Le service fournit aussi des certificats électroniques sur clé USB cryptographique, nécessaires dans le cadre de la dématérialisation, et bien sûr l’assistance et la maintenance correspondante.

A noter aussi la possibilité, avec le module STELA-Convocation, de dématérialiser et gérer vos convocations aux assemblées (bureaux, Conseils, commissions, etc.) avec les documents associés.

Concernant l’achat public, le service réalise l’assistance et la maintenance sur le profil acheteur mis à disposition afin de gérer les marchés publics dématérialisés, mais peut aussi saisir un marché public pour le compte d’une collectivité, et l’aider à réaliser l’ouverture des plis électroniques (offres dématérialisées), ainsi que d’autres interventions.

Services de la dématérialisation

  • Accès au portail PILOT qui regroupe les différents outils de la dématérialisation
  • Accès et usage illimité du Tiers de télétransmission (STELA)
  • Module STELA-Actes pour envoyer au Contrôle de légalité de la Préfecture l’ensemble des actes transmissibles
  • Module STELA-Hélios pour transmettre les flux comptables (PES) au Trésor Public : grâce à une interface avec vos applications métiers, possibilité de réaliser automatiquement vos échanges avec Hélios et/ou le parapheur directement de votre logiciel compta.
  • Maintenance et assistance sur PILOT et STELA

Le + de cette prestation

Le service fournit un script permettant d'afficher automatiquement sur votre site web les actes télétransmis et concernés par l'obligation de publicité des actes.

  • Accès et usage illimité du parapheur électronique SESILE : validation et signature des classeurs de documents déposés par les agents.
  • Le parapheur électronique SESILE permet une notification par courriel des intervenants dans le circuit, le suivi permanent de l’état d’avancement et l’accès à l’historique de traitement des documents.
  • Interface avec le tiers de télétransmission STELA.
  • Des web services peuvent également être utilisés pour connecter le parapheur à un logiciel tiers (logiciels métiers compta, paye, etc.).

  • Maintenance et assistance sur le certificat – Durée de validité du certificat : 3 ans.
  • Les usages des certificats pour les collectivités :
    • Authentification conforme au RGS**, compatible aux plateformes métiers (@ctes, Appels d’offres, PESV2-Helios, Sylae, Ineris, …)
    • Signature électronique conforme à la réglementation eIDAS ainsi qu’à l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
  • Le certificat doit être délivré en « face à face », au Centre de Gestion du Lot (à Pradines)
  • Possibilité de remise du certificat dans la collectivité avec l’option « Remise dans vos locaux » (sur rendez-vous, tarif précisé ci-dessous) : inclus, en plus du déplacement et de la remise du certificat, l’installation du pilote de la clé USB et les tests de bon fonctionnement.

    Le + de cette prestation

    Conseil, aide à la commande du certificat auprès de l’Autorité de Certification.

    • Maintenance et assistance sur STELA-Convoc
    • Accès et usage illimité du module STELA-Convocation
    • Pas d’installation sur le poste client, solution rapidement opérationnelle
    • Fonctionnalités :
      • Dépôt de la convocation et des rapports associés.
      • Système d’horodatage des envois afin de garantir le respect des délais de convocation (nombre de jours francs).
      • Alerte automatique des élus (par courriel) les informant d’une convocation, possibilité de relance auprès de ceux qui n’auraient pas répondu.
      • Envoi de la réponse (présence / absence) en ligne par les élus et gestion de la procuration (possibilité de donner pouvoir en ligne).
      • Suivi des AR et réponses sur un tableau de bord pratique
      • Possibilité de poser des questions supplémentaires (par exemple pour confirmer la présence à un buffet).
      • Espace personnel en ligne pour chaque élu (documents, précédentes réunions, etc.).
      • Génération automatique de la liste d'émargement.
      • Envoi du procès-verbal

    • Accès au profil acheteur AWS-Achat pour lancer et suivre vos marchés publics et demandes de devis dématérialisés
    • Maintenance et assistance sur le profil acheteur
    • Marchés publics et gestion de la mise en concurrence, publicité directe - Transmission à tous les titres de presse. Certificat de chiffrement des offres fourni.
    • Demandes de devis, ou recherche de compétences, par courriel sécurisé, à l’aide de la base AWS-Fournisseurs
    • Toute la correspondance avec les candidats (Lettre Recommandée Electronique conforme au décret 20017/347)
    • Tous types de marchés publics (MAPA, marchés formalisés, concours, accords-cadres, concessions, etc.)
    • Suivi des attestations de la sphère publique et privée
    • Suivi de l’exécution de vos marchés (contrats, évènements, correspondance, …)
    • Publication des données essentielles
    • Possibilité de connecteurs à des applications métiers externes (sur devis)

    • Saisie de votre avis d'appel public à la concurrence dans le guichet du profil acheteur en y joignant le dossier de consultation des entreprises
    • Si nécessaire, sélection de la publicité complémentaire choisie (BOAMP, journal d'annonces légales, …), et conseils pour restreindre les coûts de publication
    • Demande de validation avant publication
    • Fourniture d’un guide à l’utilisation du module correspondance (l’assistance sur la correspondance est hors-périmètre)
    • Assistance à l’ouverture des offres électroniques

    • Exemples d’interventions post- publication :
      • modification du dossier de consultation des entreprises (DCE),
      • saisie d’un avis rectificatif,
      • réponse à des questions d’entreprises,
      • ouverture d’un guichet restreint (négociation, Demande de précision avec voie de retour, etc.)
      • saisie d’un avis d’attribution
      • saisie et publication des données essentielles

    Pour toute demande de renseignements, merci de nous contacter sur l'adresse mail polenumerique@cdg46.fr