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Les différents types de congés

Congés - hors congés maladie

Attribution / durée : 5 fois les obligations hebdomadaires de service + jours hors périodes (2 maximum)

Rémunération : Congé rémunéré

Textes et références : Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 Article 5 décret n° 88-145

Attribution / durée : Maternité :
* naissance simple :
- congé prénatal : 6 semaines
- congé post-natal : 10 semaines


* naissances multiples :
- congé prénatal : 12 semaines pour les jumeaux,
24 semaines si plus de 2 enfants
sont attendus
- congé post-natal : 22 semaines


Adoption : 10 semaines
Si le nombre d’enfants du ménage > 3 : 18 semaines

Rémunération : Maintien du traitement

Textes et références : Article 10 décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée : Ancienneté de service : 1 an. Jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant.

Rémunération : Non rémunéré

Textes et références : Article 14.I décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée : Durée :
* 3 ans à compter de l’arrivée d’un enfant de moins de 3 ans
* 1 an à compter de l’arrivée d’un enfant de + de 3 ans
et – de 16 ans

Rémunération : Non rémunéré

Textes et références :

Attribution / durée : Accordé de plein droit en cas de naissance ou d’adoption durée : 11 jours consécutifs ou 18 jours consécutifs en cas de naissance multiples

Rémunération : Maintien du traitement

Textes et références : Article 10 décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée : Accordé de droit. En cas de maladie, accident ou handicap grave d’un enfant à charge. Durée maximale : 310 jours ouvrés dans une période de 36 mois pour un même enfant et pour la même pathologie

Rémunération : Non rémunéré

Textes et références : Article 14-2 décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée : Accordé de droit durée : 6 semaines maximum par agrément

Rémunération : Non rémunéré

Textes et références : Article 14-1 décret n° 88-145 du 15.02.1988

au conjoint, au partenaire avec lequel il est lié par un PACS, à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ou atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.

Attribution / durée : Ancienneté de service : 1 an ; 3 ans au maximum Renouvelable tant que les conditions requises sont réunies

Rémunération : Non rémunéré

Textes et références : Article 15 1° décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée :Ancienneté de service : 1 an ; 3 ans au maximum Renouvelable tant que les conditions requises sont réunies

Rémunération : Non rémunéré

Textes et références : Article 15 2° décret n° 88-145 du 15.02.1988

Définition : pour accompagner un ascendant, descendant, un frère, une sœur (demi-frère, demi-sœur) une personne partageant le mêm domicile, souffrant d’une pathologie mettant en jeu le pronostic vital ou étant en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable

Attribution / durée : Accordé de droit. Durée : 3 mois maximum renouvelable une fois

Rémunération : Non rémunéré mais versement allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie

Textes et références : Article 14-3 décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée : Accordé de droit. Durée : 3 mois maximum renouvelable une fois

Rémunération : Non rémunéré mais versement allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie.

Textes et références : Article 14-3 décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée : Accordé sous réserve des nécessités de service, durée : 15 jours maximum par an

Rémunération : Non rémunéré

Textes et références : Article 16 décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée : Ancienneté de service : agent en CDI. Congé pour convenances personnelles de 3 ans maximum renouvelable dans la limite de 10 ans

Rémunération : Non rémunéré

Textes et références : Article 17 décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée : Durée : 1 an renouvelable 1 fois

Rémunération : Non rémunéré

Textes et références : Article 18 décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée : Agents article 3-3 durée : accordé pour la durée du cycle préparé, du stage ou la scolarité préalable au stage, avec un renouvellement de droit lorsque les périodes sont prolongées

Rémunération : Non rémunéré

Textes et références : Article 35-3 décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée : 9 jours ouvrables par an cumulables avec le congé pour formation syndicale et le congé pour favoriser la formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse à concurrence de 12 jours ouvrables pour la même année.

Rémunération : Non rémunéré

Textes et références : Article 57-11° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et article 6 décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée : Pour préparer des concours et examens professionnels de la fonction publique
- Pour suivre des actions de perfectionnement
- Pour suivre des actions de lutte contre l’illettrisme,
- Formation personnelle
- Bilan de compétences,
- VAE

Rémunération : Rémunéré

Textes et références : Articles 42 à 48 du décret n° 2007- 1845 du 26 décembre 2007

Attribution / durée : Ancienneté de service : 3 ans sur emploi permanent, durée : 3 ans maximum

Rémunération : Pendant les 12 premiers mois : rémunération du TB et IR : 85 %

Textes et références : Article 6 du décret n° 88-145 du 15.02.1988

Attribution / durée : 20 heures par an plafonnées à 120 heures sur une durée de 6 ans pour emploi permanent et comptant au moins un an de services effectifs dans la même collectivité

Rémunération : Rémunéré pendant le temps de travail. En dehors du temps de travail, versement d’une allocation de formation à hauteur de 50 % du traitement horaire

Textes et références : Article 48 du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007

Congés de maladie

Rémunération : Ancienneté de service :
- avant 4 mois : sans traitement
- après 4 mois :
• 1 mois à plein traitement,
• 1 mois à demi-traitement
- après 2 ans :
• 2 mois à plein traitement
• 2 mois à demi-traitement
- après 3 ans :
• 3 mois à plein traitement
• 3 mois à demi-traitemen

Textes et références : Article 7 du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Rémunération : Ancienneté de service : 3 ans.
3 ans : 12 mois à plein traitement
24 mois à demi-traitement.

Textes et références : Article 8 du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Rémunération : En fonction de l’ancienneté de service :
- dès l’entrée en fonctions : 1 mois à plein traitement
- après 1 an : 2 mois à plein traitement
- après 3 ans : 3 mois à plein traitement

Textes et références : Article 9 du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Rémunération : Congé sans traitement : 1 an. Prolongation de 6 mois si l’agent est apte à reprendre à l’issue de cette période

Textes et références : Article 13-II du décret n° 88-145 du 15 février 1988