Aller au contenu principal

RGPD et Délégué à la protection des données

Les collectivités territoriales et autres établissements publics collectent de nombreuses données à caractère personnel sur leurs agents, leurs élus ou encore leurs administrés.

Chaque maire ou président est responsable des données personnelles collectées et traités.
Il convient d’en assurer la protection.

Le Centre de gestion du Lot (CDG46)  propose un Délégué à la protection des données (DPD) mutualisé pour vous aider à répondre aux nouvelles obligations.

Un délégué à la protection des données, une obligation

Le nouveau cadre réglementaire sur la protection des données à caractère personnelles impose, à compter du 25 mai 2018, à toutes les collectivités territoriales et établissements publics, de désigner un délégué à la protection des données.

Votre collectivité ne possède pas en interne les ressources et compétences suffisantes ? Le Centre de gestion peut vous accompagner.

Les missions du délégué à la protection délégué

Le délégué à la protection des données est chargé d’assurer les missions suivantes :

  • Sensibiliser régulièrement les agents et élus à la protection des données,
  • Informer et conseiller les agents et élus de la collectivité ou l’établissement public en matière de protection des données,
  • Accompagner la collectivité ou l’établissement public dans la documentation de sa conformité : registre des traitements, registre des sous-traitants etc.,
  • Information et conseil des référents Informatique et Libertés et responsable des traitement en amont des projets : protection dès la conception du traitement et par défaut du meilleur niveau de protection des données,
  • Accompagner dans la mise en œuvre du plan d'action,
  • Conseiller le responsable sur l’opportunité de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données et en vérifier l’exécution,
  • Être un point de contact « Informatique et Libertés » pour les usagers et les agents,
  • Coopérer avec l’autorité de contrôle, la CNIL et accompagner le Référent de la collectivité ou l’établissement public, point de contact de la CNIL.

Avantages d'un DPD externalisé

Le CDG46 met à la disposition de ses collectivités et établissements publics adhérents un Délégué à la protection des données.

Le DPD du CDG46 a été désigné sur la base de ses qualités professionnelles et de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données.

Il est entouré d'une équipe pluridisciplinaire qui mobilise des compétences dans les domaines juridique, informatique, de communication et d’archivage.

Le DPD du CDG46 est joignable, notamment grâce à une adresse de messagerie dédiée, pour la collectivité adhérente et les personnes concernées par ses traitements de données (ses administrés, ses agents, ses élus...) ainsi que pour la CNIL, autorité de contrôle.

L’indépendance du DPD du CDG46 est garanti par l’absence de conflit d'intérêt dans l'exécution de ses missions.

L’indépendance du DPD du CDG46 est garanti par l’absence de conflit d'intérêt dans l'exécution de ses missions.

Le Centre de gestion travaille en réseau avec des partenaires privilégiés : l’AFCDP, les autres centres de gestion, le groupe des DPD des CDG d’Occitanie, le réseau Déclic.

Ce travail en réseau favorise les échanges de pratiques et d’expériences dans le domaine des collectivités territoriales.

Adhérer au service

Service protection des données : Contactez-nous.

Téléphone : 05 32 28 00 18