Activité

L'activité est la position du fonctionnaire qui, titulaire d'un grade, exerce effectivement les fonctions de l'un des emplois correspondant à ce grade (article L.512-1 du CGFP).

L’activité peut correspondre à l’exercice des fonctions à temps complet, à temps non complet ou à temps partiel.

Le fonctionnaire en activité a droit, après service fait, à sa rémunération. Il peut bénéficier de congés (congés annuels, de maladie, maternité, paternité, etc.) et d’autorisations d’absence. Il bénéficie d’un déroulement de carrière. L’activité correspond à des services publics effectifs pour le calcul de l’ancienneté.

Tout fonctionnaire en activité tient de son statut le droit de recevoir dans un délai raisonnable une affectation correspondant à son grade.

Tout fonctionnaire qui n’est pas explicitement placé dans une autre position par arrêté est réputé être en position d’activité.