La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ces directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

Les collectivités territoriales et les établissements publics ont compétence pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l'organisation du temps de travail de leurs agents, en tenant compte de leurs missions spécifiques.

La durée légale du travail est définie tel que suit :

• Nombre de jours dans l’année : 365 jours
• Nombre de jours non travaillés (week-ends : 104 jours / congés : 25 jours / jours fériés : 8 jours) soit 137 jours
• Nombre de jours travaillés : 365 -137 = 228 jours
• Durée effective de travail : 228 jours x 7 heures/jour = 1 596 heures arrondies à 1 600 heures
• Journée de solidarité : 7 heures
• Nombre d’heures travaillées : 1 607 heures (heures rémunérées : 35 heures x 52 semaines = 1 820 heures)

Les garanties minimum

• La durée hebdomadaire de travail effectif ne peut excéder ni 48 heures au cours d’une même semaine ni 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives
• Le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à 35 heures consécutives
• La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 heures
• Les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 heures
• L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures
• Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes
• Lorsque le cycle hebdomadaire de travail dépasse 35 heures, le temps supérieur est récupéré sous forme de jours ARTT