Mentions légales
Quelques définitions préalables :
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site www.cdg46.fr,
- Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Ours
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cdg46.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et éditeur
Le CDGFPT du Lot (ou "CDG 46"), propriétaire et éditeur du site www.cdg46.fr, est une personne morale.
Adresse :
Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique du Lot
Avenue Charles Pillat
46090 PRADINES
Téléphone : 05 65 23 00 95
Statut : Etablissement Public - APE : 8411Z - Administration publique générale
SIRET : 284 600 020 000 28
- Responsable de la publication : Véronique ARNAUDET, Présidente du CDG46
- Responsable de la rédaction : Anne-Sophie PARAIRE, Directrice du CDG46
- Webmestres :
- Claire Harlez (service internet)
- Wojtek Stogren (service internet)
- Rédaction : tous les services du CDG46
Conception et réalisation
Web-design
Elegraphie
Développement
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot (CDG46)
12 Avenue Charles Pillat
46090 Pradines
Hébergement
O2SWITCH
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 - AS50474
Coordonnées hébergeur :
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont-Ferrand - France.
Tel : +33 (0)4 44 44 60 40
Fax : +33 (0)4 44 44 60 41
Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site, n'hésitez pas à écrire au webmestre.
L'éditeur
Clause de non responsabilité
Les informations qui figurent sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité.
L'éditeur s'efforcera de diffuser des informations exactes et à jour, ainsi que de corriger les erreurs qui lui seront signalées.
Le CDG 46 ne peut toutefois garantir l'exactitude de toutes les informations présentes et par conséquent, décline toute responsabilité quant à son contenu.
En effet, les services du CDG 46 mettent tout en œuvre pour offrir aux visiteurs de son site des informations fiables et vérifiées, mais malgré tous les soins apportés, le site peut comporter des inexactitudes, des défauts de mise à jour ou des erreurs typographiques.
Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d'éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en utilisant le formulaire de contact.
L'utilisateur
L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles suivantes :
Droits d'auteur (© CDG46)
Dans le cadre d'un usage autre que strictement privé, ne pas résumer, modifier, altérer le contenu textuel ni les données cartographiques du site Internet sans autorisation préalable de l'éditeur.
Pour un usage privé, la reproduction partielle sur support papier des données textuelles contenues sur le site « www.cdg46.fr » est libre. Elle peut être réalisée sans autorisation de l'éditeur du site. Cette reproduction ne peut cependant être présentée comme une version officielle.
L'autorisation de reproduire est accordée à l'utilisateur sans paiement de droits, sous réserve que le demandeur s´engage à citer le nom des propriétaires du site Internet et l´adresse du site Internet (avec un lien hypertexte) et sans modification.
Création de liens hypertextes
Il est possible de créer un lien vers le site « www.cdg46.fr » et des pages internes sans autorisation expresse de l'éditeur, en respectant les conditions suivantes :
- le lien ne doit pas ouvrir la page visée dans un jeu de cadres (frames) d'un autre site ;
- le texte du lien doit contenir une description de la page et le nom du site ("CDG46", etc.). Par exemple : Bourse de l'emploi - site du Centre de Gestion du Lot
Toutefois, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à sa politique éditoriale.