Principaux formulaires
Conformité au droit de la protection des données (RGPD)
En vertu du Règlement européen sur la protection des données dit « RGPD », toute collectivité ou établissement public, en tant que responsable de traitement, doit prendre les mesures appropriées pour informer les personnes concernées du traitement de leurs données à caractère personnel.
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, chaque collectivité ou établissement public est invité(e) à contacter son Délégué à la protection des données afin de déterminer les modalités d’information envisageables dans le cadre de l’adaptation des modèles et formulaires présentés dans cette rubrique.
En ce sens, le CDG46 vous propose un modèle de document d’information à adapter. Celui-ci permet d’encadrer les traitements relatifs à la gestion des données de l’agent par l’employeur : Information Gestion des données de l'agent
Gestion des carrières
- Projet_de_lettre_de_convocation (format DOC)
- Fiche_de_poste (format DOC)
- Compte_rendu_d'entretien_professionnel catégories A et B (format DOCX)
- Compte_rendu_d'entretien_professionnel catégorie C (format DOCX)
- pour les agents de catégorie A (format PDF)
- pour les agents de catégorie B (format PDF)
- Guide d'utilisation (format PDF)
- Simulateur de calcul services antérieurs privés C1 (format XLSM)
- Simulateur de calcul services antérieurs publics C1 (format XLSM)
- Simulateur de calcul services antérieurs privés C2 (format XLSM)
- Simulateur de calcul services antérieurs publics C2 (format XLSM)
- Note explicative relative à la promotion interne des collectivités et établissements publics
- DOSSIER PROMOTION INTERNE CAT A
- DOSSIER PROMOTION INTERNE CAT B
- DOSSIER PROMOTION INTERNE AGENT DE MAITRISE SANS EXAMEN PROFESSIONNEL
- DOSSIER PROMOTION INTERNE AGENT DE MAITRISE AVEC EXAMEN PROFESSIONNEL
- Barème des critères relatif à la promotion interne
Formulaire recrutement nouvel agent (DOC - 60Ko)
Fiche synthétique de recrutement d'un fonctionnaire titulaire (PDF - 193Ko)
Droit syndical
- Demande d'absence pour motif syndical
- Demande de remboursement DAS (décharge d'activité syndicale)
- Demande de remboursement AA (autorisation d'absence articles R.214-21 à 23 et R214-43 du CGFP – anciennement articles 14 et 17)
- Tableau synthétique des différents temps pour raisons syndicales
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Commission administrative paritaire
- Licenciement en fin de stage pour insuffisance professionnelle : refus de titularisation
- Licenciement refus poste réintégration disponibilité
- Licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle
- Licenciement après congé maladie
- Licenciement double refus formation
- Licenciement 3ème refus mobilisation CPF
- Refus congé formation en matière d'hygiène
- Refus congé formation syndicale
- Renouvellement contrat agent travailleur handicapé
- Refus de titularisation - contrat agent travailleur handicapé
- Autres cas
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Commission consultative paritaire
- Licenciement intérêt du service
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Licenciement pour inaptitude physique
- Non renouvellement contrat mandat syndical
- Double refus successifs action formation professionnelle
- 3ème refus mobilisation CPF
- Refus congé formation syndicale
- Refus congé formation en matière d'hygiène
- Autres cas
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Comité social territorial
Saisines CST
- Astreintes et/ou permanences
- Compte épargne-temps
- ISFE (police municipale et garde champêtre)
- Journée de solidarité
- Lignes directrices de gestion
- Plan de formation
- Protection sociale complémentaire
- Protocole d'accord - 35 heures
- Règlement intérieur
- Réorganisation de service
- RIFSEEP
- Suppression d'emploi
- Taux de promotion - avancement de grade
- Télétravail
- Temps partiel
- Contrat d'apprentissage
- Transfert de personnel (et sa fiche impact)
- Autres cas - CST
Saisines Formation Spécialisée
- Document unique
- Nomination assistant de prévention
- Règlement intérieur - hygiène et sécurité
- Autres cas – FSSSCT
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Conseil médical
- Formulaire de saisine
- Modèle courrier médecin agréé (CLM/CLD/CGM)
- Modèle courrier médecin agréé (accident de service)
- Modèle courrier médecina gréé (maladie professionnelle)
- Imprimés relatifs à l'allocation temporaire d'invalidité
- Imprimés relatifs à l'invalidité
- Déclaration - accident de service
- Déclaration - maladie professionnelle
- Modèle enquête administrative
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Temps partiel thérapeutique
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