Principaux formulaires
Conformité au droit de la protection des données (RGPD)
En vertu du Règlement européen sur la protection des données dit « RGPD », toute collectivité ou établissement public, en tant que responsable de traitement, doit prendre les mesures appropriées pour informer les personnes concernées du traitement de leurs données à caractère personnel.
Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, chaque collectivité ou établissement public est invité(e) à contacter son Délégué à la protection des données afin de déterminer les modalités d’information envisageables dans le cadre de l’adaptation des modèles et formulaires présentés dans cette rubrique .
En ce sens, le CDG46 vous propose un modèle de document d’information à adapter. Celui-ci permet d’encadrer les traitements relatifs à la gestion des données de l’agent par l’employeur : Information Gestion des données de l'agent
Gestion des carrières
- Note explicative relative à la promotion interne des collectivités et établissements publics
- DOSSIER PROMOTION INTERNE CAT A
- DOSSIER PROMOTION INTERNE CAT B
- DOSSIER PROMOTION INTERNE AGENT DE MAITRISE SANS EXAMEN PROFESSIONNEL
- DOSSIER PROMOTION INTERNE AGENT DE MAITRISE AVEC EXAMEN PROFESSIONNEL
- Barème des critères relatif à la promotion interne
Commission administrative paritaire
- Refus de titularisation
- Licenciement refus poste réintégration disponibilité
- Licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle
- Licenciement après congé maladie
- Licenciement double refus formation
- Licenciement 3ème refus mobilisation CPF
- Refus congé formation en matière d'hygiène
- Refus congé formation syndicale
- Renouvellement contrat agent travailleur handicapé
- Autres cas
Commission consultative paritaire
- Licenciement intérêt du service
- Licenciement pour insuffisance professionnelle
- Licenciement pour inaptitude physique
- Non renouvellement contrat mandat syndical
- Double refus successifs action formation professionnelle
- 3ème refus mobilisation CPF
- Refus congé formation syndicale
- Refus congé formation en matière d'hygiène
- Autres cas
Comité social territorial
- Lignes directrices de gestion
- Plan de formation
- Protocole d'accord - 35 heures
- Journée de solidarité
- Compte épargne-temps
- Protection sociale complémentaire
- RIFSEEP
- Astreintes et/ou permanences
- Temps partiel
- Taux de promotion "avancement de grade"
- Suppression d'emploi
- Suppression d'emploi - modification du temps de travail
- Réorganisation de service
- Transfert de personnel
- Règlement intérieur
- Règlement intérieur "hygiène-sécurité"
- Télétravail
- Document unique
- Contrat d'apprentissage
- Nomination assistant de prévention
- Autres cas - CST
- Autres cas - FSSSCT
- Fiche impact
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Retraites (CNRACL)
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Conseil médical
- Formulaire de saisine
- Modèle courrier médecin agréé (CLM/CLD/CGM)
- Modèle courrier médecin agréé (accident de service)
- Modèle courrier médecina gréé (maladie professionnelle)
- Dossier administratif ATIACL
- Formulaire AF3
- Attestation de reclassement
- Déclaration - accident de service
- Déclaration - maladie professionnelle
- Modèle enquête administrative
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Temps partiel thérapeutique
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