Principaux formulaires
Cette rubrique s'étoffera au fur et à mesure de la disponibilité d'autres documentations.
Gestion des carrières
- Note explicative relative à la promotion interne des collectivités et établissements publics
- RAPPORT PROMOTION INTERNE CAT A
- RAPPORT PROMOTION INTERNE CAT B
- RAPPORT PROMOTION INTERNE AGENT DE MAITRISE SANS EXAMEN PROFESSIONNEL
- RAPPORT PROMOTION INTERNE AGENT DE MAITRISE AVEC EXAMEN PROFESSIONNEL
- Barème des critères relatif à la promotion interne
CAP
- Formulaire CAP refus de titularisation.pdf
- Formulaire CAP licenciement pour insuffisance professionnelle en cours de stage.pdf
- Formulaire CAP licenciement pour inaptitude physique.pdf
- Formulaire CAP licenciement disponibilité.pdf
- Formulaire CAP licenciement à l'expiraion congé maladie.pdf
- Formulaire CAP autres cas particuliers.pdf
CCP
- Formulaire CCP licenciement intérêt du service.pdf
- Formulaire CCP licenciement insuffisance professionnelle.pdf
- Formulaire CCP licenciement pour inaptitude physique.pdf
- Formulaire CCP mise à disposition organisation syndicale.pdf
- Formulaire CCP non renouvellement contrat mandat syndical.pdf
- Formulaire CCP impossibilité de reclassement.pdf
- Formulaire CCP autres cas particuliers.pdf
Comité Technique
- Formulaire CT contrat d'apprentissage.pdf
- Formulaire CT détermination des ratios.pdf
- Formulaire CT général.pdf
- Formulaire CT instauration temps partiel.pdf
- Formulaire CT instauration compte épargne temps.pdf
- Formulaire CT journée de solidarité.pdf
- Formulaire CT LDG.pdf
- Formulaire CT mise en place d'astreintes.pdf
- Formulaire CT mise en place de permanences.pdf
- Formulaire CT modification de planning.pdf
- Formulaire CT protection sociale complémentaire.pdf
- Formulaire CT réglement intérieur.pdf
- Formulaire CT révision protocole d'accord 35h.pdf
- Formulaire CT RIFSEEP.pdf
- Formulaire CT suppression de poste AG PI.pdf
- Formulaire CT suppression de poste modification horaire.pdf
- Formulaire CT transfert de personnel.pdf
- Formulaire CT suppression de poste suite réorganisation des services.pdf
- Formulaire CT designation AP.docx
- Formulaire CT Validation DU.docx
Retraites (CNRACL)
Voir la page dédiée à la déclaration d'affiliation CNRACL.
Assurances (CNP)
Voir la page dédiée à l’assurance statutaire