Remboursement des frais de déplacement
Pour les agents de la fonction publique territoriale du Lot, les frais de déplacements professionnels de ces fonctionnaires peuvent être remboursés dans le cadre des indemnités suivantes :
Taux des indemnités kilométriques et taux de l'indemnité forfaitaire de déplacement
Références :
- art.14 du Décret n°2001-654 du 19-07-01
- Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire
Le montant maximum annuel de l'indemnité forfaitaire mentionnée à l'article 14 du décret du 19 juillet 2001 susvisé est fixé à 210 euros.
L'arrêté du 14 mars 2022(publié au journal officiel du 15 mars) porte revalorisation des indemnités kilométriques
Date d'effet : 1er janvier 2022
Taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant son véhicule personnel pour les besoins du service
Catégories de véhicules | Jusqu'à 2000 km |
| Au-delà de 10000 km |
|---|---|---|---|
de 5 CV et moins | 0,32 | 0,40 | 0,23 |
de 6 et 7 CV | 0,41 | 0,51 | 0,30 |
de 8 CV et plus | 0,45 | 0,55 | 0,32 |
Taux des indemnités kilométriques susceptibles d'être allouées à l'agent utilisant, pour les besoins du service, une motocyclette, un vélomoteur, ou un autre véhicule à moteur lui appartenant :
- motocyclette (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0,15 euros ;
- vélomoteur et autre véhicule à moteur : 0,12 euros ;
Pour le vélomoteur et autre véhicule à moteur, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à la somme forfaitaire de 10,00 euros.
A compter du 22 septembre 2023, revalorisation des taux (arrêté du 20 septembre 2023)
Indemnités | En métropole |
|---|---|
taux de remboursement forfaitaire de frais supplémentaires de repas | 20 € (au lieu de 17,50€) |
taux maximal de base remboursement des frais d'hébergement | 90 € |
taux frais d'hébergement grandes villes* et communes de la métropole du Grand Paris | 120 € |
taux frais d'hébergement commune de Paris | 140 € |
*Sont considérées comme grandes villes les communes dont la population légale est égale ou supérieure à 200 000 habitants.
A la condition d’avoir délibéré dans ce sens, les collectivités peuvent déroger au mode forfaitaire de prise en charge des frais de repas en prévoyant un remboursement au réel :
- sur production de justificatifs de paiement auprès de l’employeur ;
- dans la limite du taux de 20 €.
(article 7-2 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001)