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Statuts Particuliers

Catégorie

Cadre d'emploi

Décret

Emplois administratifs de direction
(emplois fonctionnels)

n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié

A

Administrateur
Attaché
Secrétaire de mairie

n°87-1097 du 30 décembre 1987 modifié
n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié
n°87-1103 du 30 décembre 1987 modifié

B

Rédacteur

n°2012-924 du 30 juillet 2012

C

Adjoint Administratif

n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié

 

Catégorie

Cadre d'emploi

Décret

B

Animateur

n°2011-558 du 20 mai 2011

C

Adjoint d'Animation

n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié

 

Catégorie

Cadre d'emploi

Décret

A

Conservateurs du patrimoine
Conservateurs des bibliothèques
Attachés de conservation du patrimoine
Bibliothécaires

N° 91-839 du 02 septembre 1991 modifié
N° 91-841 du 02 septembre 1991 modifié
N° 91-843 du 02 septembre 1991 modifié
N° 91-845 du 02 septembre 1991 modifié

B


Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques

N° 2011-1642 du 23 novembre 2011

C

Adjoints du patrimoine

N° 2006-1692 du 22 décembre 2006

 

Catégorie

Cadre d'emploi

Décret

A

Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Professeurs d'enseignement artistique


N° 91-855 du 02 septembre 1991 modifié

N° 91-857 du 02 septembre 1991 modifié

B


Assistants territoriaux d'enseignement artistique


N° 2012-437du 29 mars 2012

 

Catégorie

Cadre d'emploi

Décret

A

 
  • Médecins
     
  • Sages-femmes
     
  • Puéricultrice cadre de santé
     
  • Puéricultrices
     
  • Psychologues
     
  • Cadre de santé infirmier - rééducateur - assistant médico-technique
  • Cadres territoriaux de santé paramédicaux
  • Infirmiers en soins généraux
 
  

B

 
  • Infirmiers
  • auxiliaire de puériculture
  • aide-soignant
 
  

C

Auxiliaire de soins
(fonction aide-médico-psychologique et fonction d’assistant dentaire)

N° 92-866 du 28 août 1992 modifié

 

Catégorie

Cadre d'emploi

Décret

A

Biologistes, vétérinaires et pharmaciens

N° 92-867 du 28 août 1992 modifié

B

Techniciens paramédicaux

N° 2013-262 du 27 mars 2013 

 

Catégorie

Cadre d'emploi

Décret

A
 

Conseillers socio-éducatifs

N° 2013-489 du 10 juin 2013

Assistants socio-éducatifs

N°2017-901 du 9 mai 2017 modifié

Educateurs de jeunes enfants

N°2017-902 du 9 mai 2017 modifié

B

Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux

N° 2013-490 du 10 juin 2013

C
 

Agents spécialisés des écoles maternelles

N° 92-850 du 28 août 1992 modifié

Agents sociaux

N° 92-849 du 28 août 1992 modifié

 

Catégorie

Cadre d'emploi

Décret

A

Directeur de police municipale

N° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié

B

Chef de service de police municipale

N° 2011-444 du 21 avril 2011

C
 

Agents de police municipale

N° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié

Gardes-champêtres

N° 94-731 du 24 août 1994 modifié

 

Catégorie

Cadre d'emploi

Décret

A

Conseillers des activités physiques et sportives

N° 92-364 du 01 avril 1992 modifié

B

Educateurs des activités physiques et sportives

N° 2011-605 du 30 mai 2011

C

Opérateurs des activités physiques et sportives

N° 92-368 du 01 avril 1992 modifié

 

Catégorie

Cadre d'emploi

Décret


A

Directeur Général et Directeur des services techniques

n°90-128 du 9 février 1990 modifié

Ingénieur

n° 2016-201 du 26 fevrier 2016

Ingenieur en chef

n° 2016-200 du 26 fevrier 2016


B

Technicien 

n°2010-1357 du 9 novembre 2010

  

C
 

Agent de maîtrise

n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié

Adjoint technique des établissements d'enseignement

n° 2007-913 du 15 mai 2007

Adjoint technique

n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié