La réalisation d'une enquête administrative
L’enquête administrative est une investigation menée à l’initiative de l’autorité territoriale, visant à collecter des informations sur un événement, une situation ou une plainte. Elle permet de vérifier la matérialité des faits rapportés, d’identifier les responsabilités et de déterminer les mesures appropriées à mettre en oeuvre.
Aucun texte ne régit formellement l’enquête administrative même si certains principes, dégagés par la jurisprudence, s’imposent et doivent être respectés pour sécuriser la procédure. Le bon déroulement de l’enquête administrative conditionne la légalité des mesures prises sur son fondement.
L’enquête administrative est menée par un ou plusieurs agents du Centre de gestion du Lot qui présentent tous les gages d’impartialité et d’objectivité indispensables, désignés par la Présidente du Centre de gestion du Lot pour leurs qualités professionnelles nécessaires au déroulé de l’enquête.
Concrètement, elle consiste à réaliser l’audition des principaux protagonistes de l’incident signalé et à rédiger un rapport de synthèse à destination de l’autorité territoriale. Ce rapport reconstitue la chronologie des faits, informe du contexte et l’historique des relations ayant un lien avec les faits, synthétise les comptes-rendus de chaque personne entendue, apporte des éléments de qualification des manquements professionnels ou déontologiques qui ont pu être relevés. Les comptes-rendus d’entretien, rapports de visite ou preuves matérielles éventuellement collectées, sont joints au rapport.
L’autorité demeure libre de la suite donnée au rapport d’enquête. Le Centre de gestion du Lot ne se substitue à aucun moment à l’autorité territoriale et ne saurait prendre les décisions qui relèvent de sa seule responsabilité.