Arrêtés à transmettre au Service Gestion des Carrières
Nomination en qualité de stagiaire (nomination directe, à la suite d’un concours, détachement à la suite d’un concours, détachement à la suite d’une promotion interne)
Nomination par voie de mutation
Nomination par voie d’intégration directe
Nomination par voie de détachement venant de l’extérieur
Nomination par voie de détachement pour reclassement pour inaptitude physique
Intégration à la suite d’un détachement
Fusion de deux collectivités
Transfert de compétences
Mise à disposition
Prolongation de stage
Titularisation
Licenciement à la suite d’une période de stage
Avancement d’échelon
Avancement de grade
Attribution ou modification ou suppression d’une nouvelle bonification indiciaire
Congé de maladie ordinaire fonctionnaires stagiaires
Congé longue maladie
Congé longue durée
Congé de grave maladie
Congé pour état pathologique pré-natal et post-natal
Congé de maternité
Congé paternité
Congé parental et réintégration
Congé de présence parentale
Congé de solidarité familiale
Congé de proche aidant
Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Mise en période de préparation au reclassement
Temps partiel (de droit et sur autorisation) et réintégration
Temps partiel thérapeutique et réintégration
Modification du temps de travail
Disponibilité (de droit, sur autorisation, d’office pour raison de santé) et réintégration
Discipline
Mise en surnombre
Radiation des effectifs (démission, mutation, intégration direction, réintégration suite à détachement, licenciement, retraite, invalidité, suite à maintien en surnombre, rupture conventionnelle, perte des droits civiques, décès)
Arrêtés non transmissibles au Service Gestion des Carrières
Régime indemnitaire
Absences pour activités syndicales (décharges, ASA)
Nomination agent recenseur
Absence dans le cadre de la COVID-19
Télétravail
Congé de formation
Attribution d’un complément de traitement indiciaire (Ségur de la santé)
Congé de maladie ordinaire fonctionnaires titulaires
Contrats permanents à transmettre au Service Gestion des Carrières
Absence de cadre d'emplois (art. L.332-8 1°CGFP)
Besoin des services ou nature des fonctions (art. L.332-8 2°CGFP)
Tout emploi communes de moins de 1 000 hbts (art. L.332-8 3°CGFP)
Communes nouvelles (art. L.332-8 4°CGFP)
Temps non complet < 50% (art. L.332-8 5°CGFP)
Emploi imposé à la collectivité (ATSEM par ex) (art. L.332-8 6°CGFP)
Emploi de secrétaire général de mairie (art. L.332-8 7° CGFP)
Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (art. L.332-14°CGFP)
Travailleurs en situation de handicap (art. L.352-4 CGFP)
