Commissions Administratives Paritaires (CAP)
La composition des CAP par catégorie :
Représentants des élus(mise à jour le 06.07.2022)
Membres Titulaires
ARNAUDET Véronique - Maire de Lamagdelaine
LALABARDE Alain - Maire de Montcuq en quercy blanc
MUNTE Serge -Adjoint au maire de Cahors
PIASER Bernard -Maire de Luzech
Membres Suppléants
DELPECH Michel - Conseiller municipal de Marcilhac sur Célé
FIGEAC Mireille -Maire de Gindou
MARTIGNAC Monique -Maire de Saint Jean Lagineste
DIETSCH Jérôme - Maire d'Arcambal
Représentants du personnel
Membres Titulaires
NADAL Valérie - Attaché principal
PONS Myriam - Attaché
-
-
Membres Suppléants
DAILLY Laurence - Attaché principal
KEREBEL Karine - Ingénieur
-
Représentants des élus(mise à jour le 06.07.2022)
Membres Titulaires
ARNAUDET Véronique - Maire de Lamagdelaine
RUAUD Maria de Fatima - Adjointe au maire de Gramat
PIASER Bernard -Maire de Luzech
AUBRUN Jeannine - Adjointe au maire de Souillac
LAVAUR Pascal - Maire de Trespoux Rassiels
Membres Suppléants
DELPECH Michel - Conseiller municipal de Marcilhac sur Célé
FALANTIN Michel - Adjoint au maire de Gourdon
LALABARDE Alain - Maire de Montcuq en Quercy
GINESTET Nelly - Maire de Flaujacs Poujols
MUNTE Serge - Adjoint au maire de Cahors
Représentants du personnel
Membres Titulaires
LASCOUX Marina - Technicien principal de 2èmeclasse
BALLU Séverine - Rédacteur principal de 1ère classe
BARRIERES Alain - Technicien principal de 1ère classe
FOURCAUD Véronique - Rédacteur
YAGOUB Sabrina - Animateur
Membres Suppléants
GINESTE Frédéric - Educateur des APS principal de 1ère classe
VAZ Dominique - Rédacteur principal de 1ère classe
CHARTROU Sylvie - Rédacteur principal de 2ème classe
FOURNET Ludovic - Technicien
LEYMARIE Théophile - Rédacteur
Représentants des élus(mise à jour le 06.07.2022)
Membres Titulaires
ARNAUDET Véronique - Maire de Lamagdelaine
ARAQUE FAUSTO - Adjoint au maire de Bagnac sur célé
LANES-FOURNIE Bénédicte - Maire de Douelle
LALABARDE Alain - Maire de Montcuq en quercy blanc
BOYER Noelle - Adjointe au maire de Cahors
LANDES Bernard - Adjoint au maire de Figeac
VILARD Gilles - Maire de Lavercantière
VALETTE Roselyne - Maire de Fontanes
Membres Suppléants
DELPECH Michel - Conseiller municipal de Marcilhac sur Célé
RIGAL Claudine - Maire de Gorses
COLDEFY Jacques - Maire de Livernon
CHASTRUSSE Francis - Maire de Nadaillac de Rouge
LABORIE Jean-claude - Maire de Faycelles
MARRE Denis - Maire de Pradines
LACAYROUZE Francis - Maire de Rignac
MUNTE Serge - Adjoint au maire de Cahors
Représentants du personnel
Membres Titulaires
SCHWARTZ Isabelle - Adjoint technique principal de 2ème classe
LACAZE Jessie - Adjoint administratif principal de 1ère classe
DELPUECH Jérôme - Adjoint technique principal de 2ème classe
BURGER Lise - ATSEM principal de 2ème classe
AUDRIX Sandrine - Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
CONEJERO Alfred - Adjoint technique
CRISTOFARI Laetitia - Adjoint technique
LASFARGUES Julien - Adjoint technique
Membres Suppléants
LABROUSSE Anne-Marie - Adjoint technique principal de 1ère classe
LAGARDE Jean-Marc - Adjoint administratif principal de 2ème classe
GOUTAL Joris - Adjoint technique principal de 2ème classe
EL MADJOUBI Hamid - Adjoint technique ppal 1cl
BOISSARD Catherine - Adjoint administratif principal de 1ère classe
AGUERA Marion - Adjoint technique
TOUKHSATI Alain - Adjoint technique
MATHIEU Patrick - Adjoint technique
Compétences :
- au refus de titularisation
- au licenciement au cours de la période de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire
- au licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après refus de 3 postes proposés en vue de sa réintégration
- au licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire titulaire
- au licenciement à l'expiration d'un congé de maladie d'un fonctionnaire ayant refusé un emploi sans motif valable lié à l'état de santé
- au licenciement pour inaptitude physique si le fonctionnaire a fait sa demande de reclassement
- aux sanctions des 2ème, 3ème et 4ème groupe
- au refus du congé pour formation syndicale
- au refus du congé de formation au sein de l’instance compétente en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
- au double refus successifs d’une demande de formation de perfectionnement, de préparation aux concours et examens, d’une action de lutte contre l’illettrisme
- au double refus successifs d'une formation personnelle
- à l'affectation ou détachement provisoire, à l'issue de 4 mois de suspensions de fonctions, du fonctionnaire faisant l'objet de poursuites pénales
- au renouvellement pour insuffisance professionnelle ou le non-renouvellement du contrat des agents en situation de handicap recrutés par dérogation sur la base de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique
- Toutes questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation
- au refus de temps partiel aux décisions relatives à la disponibilité
- à la révision du CREP
- au refus de démission
- au refus de demande de mobilisation du CPF
- au refus du télétravail(demande initiale et renouvellement)
- au refus de demande de congés au titre du CET
L'avis de la CAP ne lie pas l'Autorité Territoriale mais il est cependant obligatoire.
Lorsque l'autorité territoriale prend une décision contraire à l'avis ou à la proposition émise par la commission, elle informe dans le délai d'un mois la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre l'avis ou la proposition. Ceci ne vaut pas en matière disciplinaire.
Vous pouvez consulterle livret élaboré par les CDG de la région Occitanie sur les compétences des CAP à compter du 01.01.2021
Périodicité des réunions :
les CAP se réunissent généralement 3 fois au cours du 1er semestre, et 2 fois au cours du second.
Les avis :
L'avis de la CAP ne lie pas l'Autorité Territoriale mais il est cependant obligatoire.
Lorsque l'autorité territoriale prend une décision contraire à l'avis ou à la proposition émise par la commission, elle informe dans le délai d'un mois la commission des motifs qui l'ont conduite à ne pas suivre l'avis ou la proposition. Ceci ne vaut pas en matière disciplinaire.