CATEGORIE A

Membres Titulaires

FRANCOIS Jérôme-Commune Figeac (SNDGCT)

VIEILLEVIGNE Emmanuelle-Territoire d'énergie Lot (SNDGCT)

NADAL Valérie-Com com Cazals-Salviac (CFDT)

PONS Myriam-SYMICTOM Pays de Gourdon (CFDT)

Membres Suppléants

BALMETTE Cathie-P.N.R.C (SNDGCT)

JOUCLAS Delphine-Syndicat eaux sud est (SNDGCT)

KEREBEL Karine-Com com Quercy Bouriane (CFDT)

WALTER Aurélien-Com agglo Cahors (CFDT)

CATEGORIE B

Membres Titulaires

LOPEZ Claude-Commune Figeac (CFDT)

LASCOUX Marina-CAUVALDOR (CFDT)

BALLU Séverine-Commune Soturac (CFDT)

AUDRIX Sandrine-EHPAD Assier (FO)

BARRIERES Alain-Com agglo Cahors (FO)

Membres Suppléants

DEJEAN Françoise-Com com Figeac (CFDT)

DELLAC Céline-CAUVALDOR (CFDT)

LOISELEUR DES LONGCHAMPS Guillaume-Commune Gourdon (CFDT)

BA Tidiane-EHPAD Arcambal (FO)

CHARTROU Sylvie-Com agglo Cahors (FO)

CATEGORIE C

Membres Titulaires

BOISSARD Cathy-Commune Cahors (FO)

AGUILERA Laurence-EHPAD Bretenoux (FO)

SCHWARTZ Isabelle-CIAS Lalbenque Limogne (CGT)

HALICHE Chrystel-Commune Cressensac-Sarrazac (CGT)

CACERES Nicolas-Commune Cahors (CGT)

BURGER Lise-Commune Gourdon (CFDT)

EL MAJDOUBI Hamid-EHPAD Luzech (CFDT)

DE CASTRO Enrico-Commune Figeac (CFDT)

Membres Suppléants

DAROUX Nathalie- Com agglo Cahors (FO)

OUSTRY Guy-EHPAD Arcambal (FO)

DURAND Danièle-Commune Sauzet (CGT)

BIEYSSE David-CAUVALDOR (CGT)

LABROUSSE Anne-Marie-Commune Douelle (CGT)

CRISTOFARI Laëtitia-Commune Gourdon (CFDT)

GUITOU Sandrine-Commune Gourdon (CFDT)

Membres Titulaires

ARNAUDET Véronique - Présidente du CDG46

LAVAUR Pascal - Maire de Trespoux Rassiels

LANES Bénédicte - Maire de Douelle

SALANIER Martine - Maire de Le Roc

GALTIE Martine - Maire de Cieurac

DIETSCH Jérôme - Maire d'Arcambal

TESTA Francesco - Vide-président du Grand Cahors

TISON Sylviane- Conseillère municipale à Lalbenque

Membres Suppléants

SIGAUD Fabienne - Maire de Prayssac

FIGEAC Mireille - Maire de Gindou

SAUVIER Jean-Claude - Maire de Laburgade

MOUGEOT Jean-Paul - Maire de Le Montat

FAURE Jean-Pierre - Maire de Calamane

BONNET Frédéric - Maire de Saint Pierre Lafeuille

CAVAILLE Jean-Marc - 2ème adjoint à Flaujac Poujols

GASTAUDO Irène - 7ème adjointe à Figeac

• Refus de titularisation
• Licenciement au cours de la période de stage pour insuffisance professionnelle
• Licenciement du fonctionnaire mis en disponibilité après refus de 3 postes proposés en vue de sa réintégration
• Licenciement à l'expiration d'un congé de maladie d'un fonctionnaire ayant refusé un emploi sans motif valable lié à l'état de santé
• Double refus successifs d’une demande de formation de perfectionnement, d'intégration et de professionnalisation, de préparation aux concours et examens, d’une action de lutte contre l’illettrisme
• Double refus successifs d'une formation personnelle
• Rejet d’une troisième demande de mobilisation du CPF sur une action de formation de même nature si la demande a été refusée pendant 2 années consécutives
• Renouvellement  pour insuffisance professionnelle ou le non-renouvellement du contrat des agents en situation de handicap recrutés par dérogation sur la base de l'article L. 352-4 du code général de la Fonction Publique
• Réintégration d’un agent à l’issue d’une période de privation des droits civiques, d’interdiction d’exercer un emploi public ou en cas de réintégration dans la nationalité française
• Des décision prises en matière d'indemnisation du chômage
• Toutes questions pour lesquelles des statuts particuliers prévoient leur consultation

• Refus de l’autorisation d’accomplir un service à temps partiel ou litige relatif aux conditions d’exercice du temps partiel
• Révision du CREP
• Refus d'acceptation d'une démission
• Refus opposé à une demande de mobilisation du compte personnel de formation
• Refus opposé à une demande initiale ou de renouvellement de télétravail ou interruption du télétravail à l’initiative de l’autorité territoriale
• Refus opposé à une demande de congés au titre du CET
• Engagement d'une procédure de reclassement pour inaptitude à l'initiative de l'autorité territoriale en cas d'absence d'une telle demande par l'intéressé

• Exclusion temporaire de fonctions du fonctionnaire stagiaire pour une durée de 4 à 15 jours
• Licenciement pour faute disciplinaire du fonctionnaire stagiaire
• Licenciement pour insuffisance professionnelle du fonctionnaire titulaire
• Sanctions des 2ème, 3ème et 4ème groupe du fonctionnaire titulaire

• Refus du congé de formation syndicale
• Refus du congé de formation au sein de l’instance compétente en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail