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Promotion interne

Généralités

La Promotion Interne est une modalité de recrutement. Elle permet de changer de Cadre d'Emplois. Elle est supprimée en Catégorie C depuis le 1er janvier 2007, sauf pour l'accès au grade d'Agent de Maîtrise.

Qui peut bénéficier de la promotion interne

Les fonctionnaires à temps complet et à temps non complet en position d'activité ou de détachement.

Les conditions à remplir par les agents

Elles sont fixées par chaque statut particulier. Vous trouverez des fiches par filière et par cadre d'emplois.

  • les services accomplis en position d'activité
  • la période normale de stage, sauf pour les Attachés de Conservation du Patrimoine
  • les périodes de détachement lorsque les statuts particuliers le prévoient.
  • la prolongation de stage
  • le congé parental
  • la disponibilité
  • le service national
  • l'exclusion temporaire de fonctions
  • les services de non titulaire reportés lors du classement à la titularisation après la période de stage prévue pas chaque statut particulier

Les agents à temps non complet

Pour les agents qui effectuent un temps de travail = 19 h 30 par semaine l'ancienneté est prise en compte pour sa durée totale.
Pour les agents qui effectuent un temps de travail < 19 h 30 par semaine, l'ancienneté est calculée au prorata du nombre d'heures.

A compter du 1er janvier 2002, la base de 17 heures 30/semaine est retenue pour le calcul de l'ancienneté.

Quota

Les quotas sont fixés par chaque statut particulier et sont indiqués sur les fiches techniques
Le quota s'apprécie au plan départemental

Lorsque le nombre de recrutement ouvrant droit à une nomination au titre de la Promotion Interne n'a pas été atteint pendant une période d'au moins 4 ans, une nomination à ce titre sera possible si un recrutement est intervenu.

Liste d'aptitude

L'inscription sur la liste d'aptitude au titre de la promotion interne intervient :

  • après examen professionnel,
  • ou au choix

Rappel sur la validité de l'examen professionnel : l'agent conserve le bénéfice de l'examen professionnel tant qu'il n'est pas inscrit sur la liste d'aptitude.Dès l'instant où il figure sur la liste d'aptitude, la durée de validité de l'examen suit celle de la liste d'aptitude ( deux ans éventuellement prolongeable au terme des deux premières années puis au terme de la troisième, soit au plus quatre ans).

Pour les collectivités affiliées, c'est le Président du Centre de Gestion qui établit la liste d'aptitude par voie d'arrêté. Cette liste est valable un an. L'inscription peut être renouvelée deux fois sous réserve que le candidat fasse connaître son intention de réinscription un mois avant le terme.

Création d'emploi

Avant toute nomination, l'emploi doit être crée par l'organe délibérant, sauf s'il existe déjà. Il doit y avoir obligation de déclaration au Centre de Gestion.

Classement de l'agent à la nomination

Pour les emplois de catégorie A et B, les fonctionnaires sont détachés de leur cadre d'emplois pendant la durée de stage.

Chaque statut particulier fixe les conditions de classement (échelon-indice) et les modalités de formation.

(voir fiches techniques ci-dessous)