Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude...

1. Les Fonctionnaires Territoriaux en position d'activité ou de détachement qui justifient de plus de 5 années de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire territorial de Catégorie B.
2. Les Fonctionnaires Territoriaux appartenant au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux en position d'activité ou de détachement, comptant au moins quatre ans de services publics effectifs au titre de l'exercice en catégorie B des fonctions de secrétaire général de mairie d'une commune de moins de 2 000 habitants.
3. Fonctionnaires Territoriaux de Catégorie A appartenant aux Cadres d'Emplois des Secrétaires de Mairie, et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois.

Quota :

1. 1 nomination pour 2 recrutements
2. 1 nomination pour 2 recrutements
3. 1 nomination pour 2 recrutements

Classement : Chapitre 1^er décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006

Stage : 6 mois

Prolongation éventuelle : 2 mois

Formation de professionnalisation : articles 11 à 14 décret 87-1099 du 30 décembre 1987